Critères PIDILA

Pi-001Le niveau de conformité au RGAA est affiché sur toutes les pages

La page d'accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l'une des mentions suivantes :

• « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d'accessibilité.

Références

• RGAA

Pi-002Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est publié.

Le schéma pluriannuel, d'une durée maximum de trois ans, présente la politique de l'entité concernée en matière d'accessibilité numérique. A ce titre, il contient des informations sur :

• la prise en compte de l'accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l'entité et dans sa politique en faveur de l'intégration des personnes en situation de handicap ;
• la position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l'entité ;
• les ressources humaines et financières affectées à l'accessibilité numérique ;
• la prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ;
• les actions de formation et de sensibilisation des agents ;
• la mise en oeuvre des ressources et expertises externes auxquelles il est, le cas échéant, fait appel, des moyens techniques et de l'outillage pour gérer et tester l'accessibilité numérique
  l'organisation interne pour mettre en oeuvre les obligations d'accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d'organisation pour le traitement des demandes des usagers ;
• l'intégration de l'accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d'offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires.

Il présente également les travaux de mise en conformité des services de communication au public en ligne de l'entité, notamment :

• la prise en compte de l'accessibilité numérique dans les nouveaux projets ;
• la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs ;
• les évaluations (ou audits) de conformité prévus pour l'ensemble des services de communication ;
• les mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en oeuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés ;
• les mesures d’accessibilité non obligatoires, notamment l’accès aux contenus audios et vidéos en langue des signes, la traduction de certains contenus en langage simplifié et tout autre mesure permettant de prendre en compte des critères de niveau triple AAA, des normes internationales, listés en annexe de la norme de référence ;
• le bilan des plans d'actions annuels.

Publication du schéma

Le schéma pluriannuel et le plan d'action de l'année en cours sont accessibles en ligne sur le site de l'entité. Des liens vers ces documents figurent au sein de la déclaration d'accessibilité des services de communication au public en ligne dépendant de l'entité. Ils sont publiés dans un format accessible.

Références

• RGAA

Pi-004Le site fournit aux utilisateurs la possibilité de connaître les nouveaux contenus ou services.

Permettre aux utilisateurs d'identifier immédiatement les nouveaux contenus ou services en ligne.

Dans l'ensemble du site, vérifier que les nouveaux contenus ou services sont accessibles par exemple grâce à un canal d'information interne au site (flux RSS des actualités, rubrique du type « Actualités du site », etc.) ou un canal externe lui-même accessible depuis le site (obligatoirement via sa page d'accueil) tel qu'un compte Twitter.

Références

• Règles Opquast : OPQ 1

Pi-005Le site n'impose pas d'interdiction ou de restriction à la mise en place des liens entrants.

Ne pas publier de conditions restreignant ou interdisant la mise en place dans des sites externes de liens pointant vers le site pour :

• Faciliter le référencement à travers l'obtention de backlinks.
• Augmenter la visibilité du site pour les utilisateurs.

Références

• Règles Opquast : OPQ 146

Pi-007Les commentaires, forum, wiki, etc., sont accompagnés d'un accès à leurs conditions de modération, d'un moyen de signaler les abus et d'un moyen de contacter leur modérateur.

Pour tous les contenus dont la rédaction et la publication (immédiate ou bien modérée et différé) sont ouvertes aux visiteurs du site (commentaires, forum, wiki, etc.), le site doit indiquer :

• Les conditions de modération ;
• Au moins un moyen de signaler les abus ;
• Au moins un moyen de contracter le modérateur.

Les conditions de modération permettent d’expliquer aux utilisateurs pour quelles raisons et dans quelle mesure leurs publications peuvent être modérées, ainsi que de limiter le nombre de réclamations des utilisateurs ne voyant pas leur publication apparaître.

Un lien « Signaler un abus » à proximité de chaque contenu publié par les internautes, qui mène vers un formulaire, permet de faciliter le signalement de contenus illégaux ou inappropriés, d’accélérer la détection de ces contenus et de limiter les risques de consultation de contenus illégaux ou inappropriés.

À défaut, il convient de permettre aux utilisateurs de contacter le modérateur soit en indiquant une adresse électronique soit à l'aide d'un formulaire de contact.

Références

• Règles Opquast : OPQ 9, OPQ 11, OPQ 108

Pi-008La page des mentions légales est conforme aux règles des sites publics

Une page « Mentions légales » doit être présente sur le site et accessible depuis toutes les pages.

Les mentions légales doivent fournir les informations suivantes :

• Informations sur l’éditeur.
• Informations sur le traitement des données personnelles.
• Informations sur la présence de liens hypertextes (par exemple autoriser des sites tiers à effectuer des liens de renvoi vers le site et sensibiliser l'internaute aux liens contenus sur le site, qui n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur).
• Informations sur les droits de copie et de réutilisation des divers éléments du site.

Les conditions d’utilisation des lettres d’information doivent figurer sur la page « Mentions légales » du site émetteur.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 22, CIE 23, CIE 65, CIE 71
• Règles Opquast : OPQ 2

Pi-010Le site comporte une page Accessibilité conforme aux règles des sites publics

Afin d'évaluer la conformité du service de communication au public en ligne avec la norme de référence, l'organisme doit conduire un audit d'accessibilité.

L'audit (ou évaluation) peut être effectué par l'organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers. L'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif du service de communication au public en ligne. La vérification de la conformité des pages de l'échantillon avec les critères applicables s'effectue à l'aide des critères de contrôle du RGAA qui contiennent des tests techniques.

La phase finale de l'audit est la déclaration d'accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables.

La déclaration d'accessibilité doit être publiée sur le site dans un format accessible.

Elle comporte :

• Un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu'il s'agit de non-conformité avec le RGAA, de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée. Dans ce dernier cas,les dérogations doivent être expliquées et motivées. Le signalement est assorti, le cas échéant, d'une présentation des alternatives accessibles prévues.
• Une information désignant les dispositifs d'assistance et de contact : un mécanisme accessible (adresse électronique ou formulaire) pour permettre à toute personne de signaler à l'organisme concerné tout défaut d’accessibilité et à une personne handicapée de demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible.
• La mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits, en cas d'absence de réponse ou de solution, une fois les démarches effectuées via le mécanisme mentionné ci-dessus.

Références

• RGAA
• Charte internet de l'État : CIE 24

Pi-011Le numéro d'immatriculation délivré aux sociétés ou organisations au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans leur pays est indiqué.

Fournir aux utilisateurs une indication vérifiable de l'existence officielle de la structure qui propose les contenus ou le service en indiquant le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays.

Cette bonne pratique ne s'applique pas aux personnes physiques, sauf si elles sont constituées en entité juridique (freelances, auto-entrepreneurs, etc.).

Références

• Règles Opquast : OPQ 101

Pi-012Le site propose au moins un moyen de contacter le responsable des réclamations.

Indiquer dans la page d'accueil, ou au sein de la page des mentions légales, dans la page d'à propos, d'aide, ou encore dans les conditions générales, un moyen de contacter (e-mail, téléphone, fax…) le responsable des réclamations.

Références

• Règles Opquast : OPQ 107

Pi-013La création du site, sa refonte majeure, son URL de communication et ses domaines de messagerie ont fait l'objet d'une demande d'agrément auprès du service d'information du Gouvernement (SIG).

Toute création de site ou refonte majeure doit faire l’objet d’une demande d’agrément préalable, avant dépôt du nom de domaine, auprès du SIG à l’adresse suivante : comgouv.sig@pm.gouv.fr. Il en va de même pour les URL de communication (ou alias) et domaines de messagerie, quelle que soit l’extension du nom de domaine choisie (.gouv.fr, .fr, .com…).

Références

• Charte internet de l'État : CIE 92

Pi-014Les mentions d'appartenance à un ordre ou groupe professionnel, d'un label ou d'une récompense sont accompagnées d'un lien vers la source.

Fournir pour chaque mention concernée un lien explicite vers la source de référence pour :

• Donner un accès immédiat à l'utilisateur pour lui permettre de comprendre de quoi il s'agit.
• Permettre à l'utilisateur de vérifier par lui-même l'information.
• Accroître le degré de confiance ou de crédibilité.

Références

• Règles Opquast : OPQ 63

Pi-015Les marqueurs de mesure d'audience Stat@Gouv sont intégrés dans toutes les pages.

L’utilisation du service Stat@Gouv doit être obligatoirement demandée au Service d'information du Gouvernement, titulaire du marché interministériel.

Son implantation permet notamment de positionner le site au sein de l’écosystème de la toile gouvernementale.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 95

Pi-016La page d'accueil expose la nature des contenus et services proposés.

Sur la page d'accueil, une information, une phrase, un contenu résumant les contenus et services proposés dans le site permet de donner aux utilisateurs une vision immédiate de la nature du site et des contenus proposés, ainsi que de leur éviter des recherches inutiles.

Références

• Règles Opquast : OPQ 94

Pi-017Les horaires et tarifs de fonctionnement des services mis à la disposition des utilisateurs sont indiqués.

Indiquer les horaires et tarifs de fonctionnement des services mis à la disposition des utilisateurs dans au moins une des pages suivantes : la page d'accueil, la page consacrée aux mentions légales, la page d'aide ou encore dans les pages consacrées aux conditions générales d'utilisation ou de vente :

Références

• Charte internet de l'État : CIE 21, CIE 26
• Règles Opquast : OPQ 104

Pi-018Les délais de réponse aux demandes d'information sont indiqués.

Indiquer le délai chiffré de réponse prévu pour chaque formulaire de demande d'information pour :

• Informer les utilisateurs sur les délais chiffrés de réponse.
• Limiter les risques de relance de la part des utilisateurs.
• Rassurer sur la capacité à prendre en compte les demandes.

Références

• Règles Opquast : OPQ 103

Pi-019Les certificats de sécurité sont signés et en cours de validité.

Un suivi rigoureux des certificats de sécurité utilisés sur le site et une anticipation des dates de renouvellement contribuent à la sécurisation des transactions.

Références

• Règles Opquast : OPQ 193

Pi-020Les pages d'erreurs sont personnalisées et conformes à la charte graphique du site.

Une page d'erreur 404 personnalisée informe l'utilisateur sur l'erreur rencontrée, sur la continuité de fonctionnement du serveur et lève le doute sur un éventuel problème lié à sa connexion.

Une page d'interdiction 403 personnalisée :

• Rassure l'internaute sur le fait qu'il est toujours dans le même site ;
• Permet à l'administrateur du site de mettre des éléments de guidage pour l'utilisateur ;
• Informe l'utilisateur sur l'erreur rencontrée, sur la continuité de fonctionnement du serveur et met hors de cause sa connexion.

Le menu principal de navigation figure sur ces pages d'erreur.

Références

• Règles Opquast : OPQ 216, OPQ 217, OPQ 218

Pi-021Les URL fonctionnent avec ou sans préfixe www.

Configurer le serveur de façon à ce qu'il gère les adresses sans www (acheminement) permet aux utilisateurs de rejoindre le site même lorsqu'ils oublient de taper le préfixe www.

Références

• Règles Opquast : OPQ 211

Pi-022Une FAQ (foire aux questions) ou une page d'aide est disponible pour chaque démarche en ligne. Une aide contextuelle accompagne l'utilisateur lors de sa saisie.

Il est obligatoire de proposer un mécanisme d’aide aux usagers comprenant au minimum une foire aux questions. La FAQ doit répondre aux principales questions posées par les utilisateurs.

L'usager a accès au sens de la démarche qu'il effectue ; il complètera d’autant plus volontiers les différentes rubriques qu’il en comprend l’utilité. Des exemples peuvent également l'aider, en s'assurant qu’ils seront bien compris comme des exemples et non comme des mentions à reproduire.

La foire aux questions (FAQ) et/ou la page d'aide doivent être accessibles sans que l'usager n'ait à s'authentifier. En complément, les formulaires en ligne ont l’avantage de pouvoir fournir des explications à l’usager au fur et à mesure qu’il progresse dans le remplissage.

Il convient également de préciser l’assistance dont l’usager peut bénéficier en cas de difficulté. Il faut dans tous les cas veiller à ce que l’usager soit correctement orienté dès sa première demande.

En outre, une aide contextuelle est également apportée dans les formulaires pour le remplissage des champs.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 25

Pi-023Il est possible de se déconnecter des espaces privés

Fournir à l'utilisateur un mécanisme lui permettant de désactiver globalement toutes les connexions actives de ses différents appareils au service ou à l'espace privé.

Références

• Règles Opquast : OPQ 22

Pi-024Lorsqu’une identification est requise, il est proposé à l’usager de s'authentifier via FranceConnect

L’intégration du dispositif FranceConnect à un site permet à l'usager de s'authentifier plus facilement tout en sécurisant son identification.

Le dispositif FranceConnect permet aux usagers d'accéder à différents services publics en ligne en s’appuyant sur des comptes vérifiés existants sans devoir créer de nouveaux comptes. Cela vise à limiter les identifiants et mots de passe.

Après l’authentification, FranceConnect orchestre la circulation des données personnelles de l’usager, avec son consentement, dans le cadre d’une démarche qu’il initie.

Mettre en place un système de type authentification à double facteur ou autre authentification forte, et non une identification simple de type identifiant/mot de passe.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 85, 87
• Règles Opquast : OPQ 21, OPQ 18

Pi-025L'outil de suivi d'avancement des démarches en ligne est conforme aux règles des sites publics

Un site qui propose une démarche en ligne doit mettre à disposition un outil de suivi de l’avancement de la démarche. Cet outil délivrera un accusé de réception de la demande de l’utilisateur (obligation d’être envoyé dans les 48 heures) sous forme d’un courriel et/ou d’une notification dans l’outil de suivi de la démarche.

Il doit également indiquer :

• la date et le statut de début du traitement par l’administration ;
• la date et le statut de fin de traitement par l’administration.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 75

Pi-026Le site propose au moins deux moyens de contact.

Le site propose au moins deux moyens de contact différents.

L’objectif est d'optimiser les possibilités de retour d’information de la part des utilisateurs.

L’utilisation d’un formulaire comme l'un des moyens de contact est obligatoire, sauf problématique justifiée.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 19
• Règles Opquast : OPQ 102

Pi-027La création d'un compte est soumise à un processus de confirmation.

Avant activation du compte créé en ligne, envoyer une demande de confirmation automatique à l’adresse e-mail correspondant à celui-ci.

Références

• Règles Opquast : OPQ 17

Pi-028Accès, rectification et suppression des données personnelles

La procédure d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles est décrite dans une section de contenu dédiée.

Si le site propose un espace personnel ou abonné, il est possible de télécharger les contenus personnels dans un format bureautique courant.

Références

• Règles Opquast : OPQ 15, OPQ 20

Pi-029Enregistrement, modification et suppression des données bancaires

Ne pas enregistrer automatiquement les données permettant d'utiliser un moyen de paiement sans consentement explicite de l’utilisateur.

Si le site mémorise les données bancaires de l'utilisateur permettant un paiement (identité, numéro de carte bancaire, etc.), permettre dans la gestion de son compte de modifier toutes les données mémorisées et de les supprimer.

Références

• Règles Opquast : OPQ 58, OPQ 59

Pi-031Les conditions de financement, de fonctionnement du service après-vente, de débit ou d'encaissement, de garantie et des frais de retour sont indiquées.

Indiquer dans le site les conditions de financement des crédits proposés aux clients permet à l'utilisateur d'identifier le montant total qu'il aura à payer et les différentes composantes de ce montant.

Indiquer, dans les conditions générales, les informations relatives aux conditions de fonctionnement du service après-vente permet aux utilisateurs de connaître les conditions d'assistance en cas de difficulté.

Indiquer, dans le processus de commande et de gestion du panier, les conditions de débit ou d'encaissement avant la validation de celui-ci permet aux utilisateurs d'identifier précisément les conditions de l'encaissement.

Indiquer, dans les conditions générales disponibles sur le site, les informations relatives aux conditions de garantie appliquées permet aux utilisateurs d'identifier précisément la nature des services associés et leur coût.

Indiquer dans une page disponible avant validation définitive de la commande si les frais de retour sont à la charge du vendeur ou à celle de l'acheteur (récapitulatif de la commande avant validation, page des conditions générales de vente, etc.)

Références

• Règles Opquast : OPQ 41, OPQ 42, OPQ 43, OPQ 44, OPQ 51

Pi-032Liens obligatoires devant figurer dans le pied de page.

Le pied de page doit faire figurer des liens vers les pages suivantes :

• Contact ;
• Plan du site ;
• Mentions légales ;
• Accessibilité ;
• Horaires et plans d'accès (si la page existe) ;
• Démarches en ligne (si la page existe).

Le pied de page constitue un élément de navigation et un point de repère tout au long du site. Il doit être présent sur toutes les pages, y compris les pages d’erreur. L’emplacement, la forme, le contenu et le comportement des éléments principaux du pied de page doivent être identiques sur toutes les pages.

Le pied de page doit également afficher les liens (avec ou sans les logotypes) vers :

• legifrance.gouv.fr
• service-public.fr
• gouvernement.fr
• france.fr

Références

• Charte internet de l'État : 16, 17, 27

Pi-034Le détail de chaque article est consultable depuis le panier.

Permettre à l'utilisateur d'accéder directement depuis le panier soit à la fiche de chaque produit sélectionné, par un lien, soit d'une autre manière à l'ensemble des informations présentes dans celle-ci.

Références

• Règles Opquast : OPQ 30

Pi-035Les seules données ou pièces justificatives demandées sont celles qui sont indispensables à l’instruction de la démarche et qui sont prévues par les textes.

Une démarche en ligne ne doit pas demander de fournir des informations ou des justificatifs qu’une autre administration possède déjà. Sous réserve de l’accord de l’usager, les administrations s’échangent ces données entre elles.

De manière générale, les formalités administratives courantes doivent demander peu de temps. Il faut donc veiller à ne pas mettre en œuvre une procédure complexe pour des effets dérisoires. Sauf nécessité absolue, il faut proscrire les demandes d’informations supposant de la part de l’usager une recherche trop importante, en particulier les demandes de pièces justificatives dont la réunion impose souvent de lourdes contraintes à l’usager sans réel bénéfice pour le service gestionnaire.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 88, CIE 89

Pi-036L'achat d'un produit ou service est possible sans création de compte.

L'achat d'un produit ou service sans création de compte permet à l’acheteur de commander immédiatement, lève la barrière de la création de compte et augmente le taux de conversion.

Références

• Règles Opquast : OPQ 29

Pi-037Aucun produit ni service annexe n'est ajouté au panier de commande sans que cette action soit déclenchée par l'utilisateur.

N'inclure dans le panier de l'utilisateur que des produits ou services qu'il a explicitement sélectionnés permet de laisser à l'utilisateur le contrôle de sa commande, de ne pas compromettre la relation de confiance avec l'utilisateur ainsi que d’éviter toute forme de vente forcée.

Les éventuels services annexes ajoutés au panier de l'utilisateur (inscription à une newsletter, extension de garantie, service ou produit complémentaire) ne sont pas validés par défaut (opt-out) mais doivent être explicitement validés par l'utilisateur (opt-in).

Références

• Règles Opquast : OPQ 31, OPQ 32

Pi-038La disponibilité des produits, le délai et la zone de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Avant la commande et sur le formulaire récapitulatif :

• Indiquer la disponibilité des produits sélectionnés permet d'anticiper d'éventuelles difficultés et une augmentation du délai de livraison.
• Indiquer les informations relatives aux délais de livraison estimés permet aux utilisateurs de connaître la date réelle à laquelle le bien commandé sera effectivement en leur possession.
• Indiquer les informations relatives à la zone de livraison afin d'éviter viter une navigation et des commandes inutiles, voire une perte de temps pour l'utilisateur ainsi que pour la structure qui propose les biens ou les services :
  ** Lieu du « dépôt final » ;
  ** Heure d'ouverture du « dépôt final » ;
  ** Moyen de contact (téléphone, fax, e-mail).

Références

• Règles Opquast : OPQ 33, OPQ 34, OPQ 46

Pi-039La période et les conditions de validité des offres spéciales et promotions sont indiquées.

Indiquer sur le site les informations relatives à la période et aux conditions de validité des offres spéciales et des promotions proposées permet aux utilisateurs d'identifier la période au cours de laquelle ils peuvent bénéficier des offres proposées.

Références

• Règles Opquast : OPQ 39

Pi-040L'identité des prestataires impliqués dans les transactions est précisée.

Indiquer sur le site les informations relatives à l'identité des prestataires bancaires et/ou des solutions de paiement utilisées pour les transactions électroniques permet de fournir aux utilisateurs des informations sur les partenaires tiers impliqués dans la transaction.

Références

• Règles Opquast : OPQ 48

Pi-041Les conditions de vente ou d'utilisation sont accessibles depuis toutes les pages et indiquent les recours en cas de litige.

Faire figurer sur toutes les pages un lien pointant vers la page spécifique présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation permet un accès facile et permanent à toutes les conditions de réalisation du service.

Indiquer les recours en cas de litige dans les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Indiquer, au moins dans les conditions générales de vente, les informations relatives aux conditions de retour des produits vendus (adresse, prise en charge des frais d'envoi, type de colis attendu).

Indiquer dans une page disponible avant validation définitive de la commande si les frais de retour sont à la charge du vendeur ou à celle de l'acheteur (récapitulatif de la commande avant validation, page des conditions générales de vente, etc.)

Indiquer, dans les conditions générales de vente, par exemple, la procédure de dépôt et de traitement des réclamations.

Indiquer, au minimum dans les conditions générales de vente, les informations relatives aux conditions de remboursement : délais, frais et justificatifs exigés.

Références

• Règles Opquast : OPQ 45, OPQ 49, OPQ 50, OPQ 51, OPQ 52, OPQ 53

Pi-042Une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation peut être spécifiée.

Proposer au client, sur le formulaire récapitulatif de la commande, d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation permet aux utilisateurs de faire livrer un achat sur le lieu de leur choix.

Références

• Règles Opquast : OPQ 56

Pi-045La démarche en ligne est référencée sur les moteurs de recherche et sur service-public.fr, elle est connue dans l'administration.

Pour l'usager ou pour les personnes qui l'accompagnent ou le renseignent, il n'est pas toujours évident de savoir si une démarche en ligne existe et si elle est utilisable dans sa situation. C'est pourquoi la qualité d'une démarche en ligne ne s'évalue pas à partir de la page d'accueil de la démarche mais bien avant.

Il est nécessaire de se mettre dans les pas de l'usager et de vérifier si son parcours est fluide et s'il est informé de la possibilité d'effectuer la démarche en ligne dès le début de son parcours (requête sur un moteur de recherche, utilisation de service-public.fr, contact avec un service de l'administration ou avec un service de médiation, etc.).

Références

• Charte internet de l'État : 73, 76, 77

Pi-046La taille des images est optimisée en fonction du contexte d’affichage.

Utiliser, pour les vignettes de prévisualisation d'images, des versions spécifiques de celles-ci et non les images originales redimensionnées via leurs attributs HTML ou leurs propriétés CSS.

Références

• Règles Opquast : OPQ 114

Pi-102L'adresse complète et le numéro de téléphone des sociétés et organisations sont disponibles depuis toutes les pages du site.

L’adresse postale complète et le numéro de téléphone des sociétés et organisations sont accessibles depuis toutes les pages du site ou dans une page Contact ou À propos, accessible directement depuis chaque page du site.

Références

• Règles Opquast : OPQ 100

Pi-103Les liens "mailto" sont proscrits.

Les adresses électroniques cliquables (attribut « mailto ») sont interdites pour des raisons de sécurité et de compatibilité avec le poste de travail de l’utilisateur sur l’ensemble des pages du site.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 18, CIE 19

Pi-106Les contenus publicitaires ou sponsorisés sont identifiés comme tels.

Les contenus publicitaires ou sponsorisés sont identifiés comme tels.

Références

• Règles Opquast : OPQ 8

Pi-107La date de publication ou de mise à jour de chaque article est indiquée sur la page de l'article à l'aide de l’élément HTML time.

La date de publication ou de mise à jour de l’article doit être indiquée sur la page de l’article en question.
Utiliser l'élément HTML time pour baliser les dates de publication et de mise à jour du contenu affichées sur le site, et son attribut datetime pour indiquer celles-ci au format standard requis par la spécification HTML5.

Si une possibilité d’imprimer l’article est proposée, une feuille de style dédiée à l’impression doit être appliquée. Celle-ci reprend au moins les éléments suivants :

• l’émetteur du site (y compris son identifiant visuel) ;
• la date de l’impression ;
• l’URL de la page ;
• le chemin de la page dans le site (fil d’Ariane).

Associer à chaque contenu qui le nécessite (article, actualité, produit, etc.) sa date de publication affichée.

Références

• Charte internet de l'État : 38
• Règles Opquast : OPQ 6, OPQ 224

Pi-108Un système de glossaire ou d'infobulles contextuelles explique les termes complexes et explicite les abbréviations et acronymes.

Le site doit mettre à disposition de l’usager un système de glossaire (page ou infobulle) définissant les termes complexes utilisés selon un des moyens suivants :

• Une section, une page ou une série de pages de glossaire explicitant le vocabulaire technique ou sectoriel utilisé dans le contenu du site. Ce glossaire devra être disponible directement depuis chaque page du site.
• Un mécanisme permettant à l'utilisateur d'accéder à la définition des termes du vocabulaire technique ou sectoriel, depuis au moins leur première occurrence dans chaque page du site.
• Expliciter les sigles, acronymes ou abréviations (soit dans le texte soit au moyen d'une balise abbr)

Références

• Charte internet de l'État : CIE 41
• Règles Opquast : OPQ 5, OPQ 7

Pi-109Les modalités de récupération d'un bien dématérialisé sont précisées avant la commande.

Les modalités de récupération d'un bien dématérialisé sont précisées avant la commande.

Références

• Règles Opquast : OPQ 36

Pi-110La modification de la quantité de chaque article, l'ajout et la suppression d'un ou plusieurs articles restent possibles avant la validation définitive de la commande.

La modification de la quantité de chaque article, l'ajout et la suppression d'un ou plusieurs articles restent possibles avant la validation définitive de la commande.

Références

• Règles Opquast : OPQ 37

Pi-111La nature et les caractéristiques quantifiables des produits et services (dimensions, durée, contenance, etc.) sont indiquées.

La nature et les caractéristiques quantifiables des produits et services (dimensions, durée, contenance, etc.) sont indiquées.

Références

• Règles Opquast : OPQ 38

Pi-112Le sous-total détaillé est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le sous-total détaillé est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Références

• Règles Opquast : OPQ 40

Pi-113Les moyens de paiement acceptés et les procédures correspondantes sont indiqués.

Les moyens de paiement acceptés et les procédures correspondantes sont indiqués.

Références

• Règles Opquast : OPQ 47

Pi-114Les matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du service sont indiqués avant la validation de la commande.

Les matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du service sont indiqués avant la validation de la commande.

Références

• Règles Opquast : OPQ 54

Pi-115Les prix affichés mentionnent le détail des taxes et des frais de livraison.

Les prix affichés mentionnent le détail des taxes et suppléments éventuels ainsi que le montant hors taxes.
Indiquer sur le formulaire récapitulatif de la commande, ainsi que sur la facture envoyée au client, le détail de toutes les taxes intégrées au coût des produits et services proposés.

Les frais de livraison estimés sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Proposer pour chaque produit, dans la page de celui-ci ou dans une page disponible avant la commande (conditions générales de vente, conditions de livraison) le tarif ou un estimation du coût de livraison en fonction du type ou du poids des produits et du lieu de livraison.

Références

• Règles Opquast : OPQ 35, OPQ 55

Pi-116Le site accepte au moins deux moyens de paiement.

Le site accepte au moins deux moyens de paiement.

Références

• Règles Opquast : OPQ 57

Pi-117La référence de la transaction est affichée au client après la validation de sa commande.

La référence de la transaction est affichée au client après la validation de sa commande.

Références

• Règles Opquast : OPQ 60

Pi-118Les produits indisponibles font l'objet d'une différenciation visuelle et textuelle.

Les produits indisponibles font l'objet d'une différenciation visuelle et textuelle.

Références

• Règles Opquast : OPQ 64

Pi-120La politique de confidentialité et de respect de la vie privée est accessible depuis toutes les pages.

La politique de confidentialité et de respect de la vie privée est accessible depuis toutes les pages.

Références

• Règles Opquast : OPQ 14

Pi-121Les comptes ou abonnements ouverts en ligne peuvent être fermés par le même moyen.

Les comptes ou abonnements ouverts en ligne peuvent être fermés par le même moyen.

Références

• Règles Opquast : OPQ 19

Pi-122Le bloc Marque est conforme à La marque de l’État.

Les règles d'usage sont définies sur la page suivante https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/l-architecture-de-marque-de-l-etat

Références

• Marque de l’État

Pi-123Chaque graphique est accompagné de ses données numériques.

Afficher de manière structurée, dans le contexte immédiat du graphique, toutes les données numériques qu’il représente, par exemple sous forme de tableau de données (ou fournir dans le contexte immédiat du graphique un lien vers un contenu du même type).

Références

• Règles Opquast : OPQ 12

Pi-127La création d'un mot de passe par l'utilisateur fait l'objet d'un mécanisme de prévention des erreurs de saisie.

La création d'un mot de passe par l'utilisateur fait l'objet d'un mécanisme de prévention des erreurs de saisie.

Références

• Règles Opquast : OPQ 73

Pi-128Les caractères saisis dans un champ de mot de passe peuvent être affichés en clair.

Afficher un bouton associé à un script qui bascule la valeur de l’attribut type du champ de saisie entre les valeurs password et text.

Références

• Règles Opquast : OPQ 74

Pi-131Les mots de passe peuvent être choisis, changés ou réinitialisés par l'utilisateur intégralement en ligne.

• Les opérations relatives aux mots de passe peuvent être effectuées intégralement en ligne.
• Le mot de passe peut être personnalisé dès la création du compte.
• Le mot de passe peut être modifié ou réinitialisés depuis la gestion du compte utilisateur.
• L'utilisateur est averti avant la soumission du formulaire du degrés de sécurisation attendu.

Références

• Règles Opquast : OPQ 196, OPQ 197, OPQ 198, OPQ 199

Pi-132La création de compte est possible sans recours à un système d'identification tiers.

La création de compte est possible sans recours à un système d'identification tiers.

Références

• Règles Opquast : OPQ 16

Pi-133Lors de la saisie d'un formulaire réparti sur plusieurs pages, un récapitulatif global est affiché avant l'envoi définitif.

Une description des différentes pages doit être présentée en amont du formulaire, de même qu’une page de synthèse récapitulant les différentes informations saisies doit être intercalée avant la soumission finale du formulaire.

Les différentes étapes de la démarche en ligne sont visibles à tout moment, l’usager peut se déplacer et sait à quelle étape il en est. Le dernier écran présenté à l’usager avant transmission de sa demande est un récapitulatif des informations saisies et prêtes à être communiquées à l’administration.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 83
• Règles Opquast : OPQ 81

Pi-134Les formulaires complexes sont précédés d'une description de leurs étapes.

Les différentes étapes de la démarche en ligne sont visibles à tout moment, l’usager peut se déplacer et sait à quelle étape il en est. Le dernier écran présenté à l’usager avant transmission de sa demande est un récapitulatif des informations saisies et prêtes à être communiquées à l’administration.

Pour tout processus complexe, afficher avant la première étape de celui-ci la liste des documents ou informations spécifiques qui devront être fournis par l’utilisateur pour finaliser le processus.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 83
• Règles Opquast : OPQ 84, OPQ 85

Pi-135L'étape en cours d'un processus complexe est indiquée.

Dans le cas de processus complexes, l'étape en cours est indiquée sur chaque page. L'utilisateur peut déterminer la page sur laquelle il se trouve et le nombre d'étapes restantes.

Les différentes étapes de la démarche en ligne sont visibles à tout moment.

L'étape en cours est indiquée :

• Dans le titre de page (balise title) ;
• Dans le contenu de page, sous la forme d'une mise en évidence dans le chemin d'étapes en tête de page ou de formulaire.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 84
• Règles Opquast : OPQ 86

Pi-136Chaque étape d'un formulaire complexe permet de revenir à l'étape précédente.

Un système de navigation dédié au formulaire doit permettre à tout moment à l’utilisateur de revenir à une étape précédente et :

• de pouvoir modifier sa saisie si les étapes déjà franchies ne sont pas impactées ;
• ou d'être averti avant la validation d'une étape ne pouvant être modifiée ;
• ou d'être averti que la modification d'une étape antérieure annule la saisie des étapes suivantes.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 84
• Règles Opquast : OPQ 87

Pi-138Les contenus ou fichiers destinés à des espaces publics peuvent être vérifiés avant leur envoi définitif.

Mettre en place une prévisualisation des informations saisies avant la soumission définitive du formulaire, avec possibilité de les modifier.

Références

• Règles Opquast : OPQ 10

Pi-139Chaque page est dotée soit du favicon Marianne par défaut, soit du favicon du logo identifiant le site ou son émetteur.

Chaque page doit faire apparaître le favicon « Marianne » par défaut ou le favicon du logo identifiant le site ou son émetteur.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 8

Pi-140L'identité du responsable des contenus et services est indiquée.

L'identité de l'auteur, de la société ou de l'organisation et l'identité de la personne ou du service responsable des contenus sont indiquées.

• Indiquer, au moins sur une page et idéalement sur chaque page, le nom de l'auteur, de l'entité ou de la société qui propose le service
• Indiquer le nom d'une personne physique responsable des contenus sur le site.

Si le nom du site est identique à celui de l'entité qui le propose, ce qui est relativement fréquent, notamment pour les entreprises, la mention de ce nom dans le logo ou la baseline suffit à respecter la bonne pratique.

Références

• Règles Opquast : OPQ 96, OPQ 109

Pi-141Si le site déclare respecter un ou plusieurs standards ou référentiels, un lien est proposé vers chacun d'entre eux.

Dans l'ensemble du site, et notamment dans la page d'accueil, la page des mentions légales, la page d'à propos, d'aide ou d'accessibilité ou encore dans les pages consacrées aux conditions générales de vente ou aux conditions de livraison ou de remboursement : Vérifier la présence d'un lien vers chaque standard ou référentiel que le site ou le service déclare respecter.

Références

• Règles Opquast : OPQ 110

Pi-142Si le site est réservé ou destiné à un public spécifique, ce public est mentionné au moins sur la page d'accueil.

Faire figurer sur la page d'accueil un message d'avertissement explicite sur la nature des contenus et le public auquel ils sont destinés ou réservés.

Références

• Règles Opquast : OPQ 95

Pi-144Un système de navigation complémentaire est présent si la navigation dépasse trois niveaux

Si la profondeur du site dépasse la profondeur maximale du système de navigation, il faut mettre en place un ou des système(s) de navigation complémentaire(s) : menu de navigation, plan du site, moteur de recherche…

Références

• Charte internet de l'État : CIE 5

Pi-146Les courriels fournissent au moins un moyen de contact.

Dans chaque mail adressé à l'utilisateur, y compris ceux en "no-reply", indiquer à l'utilisateur au moins un moyen de contact : adresse, téléphone, formulaire en ligne, mail, etc.

Références

• Règles Opquast : OPQ 106

Pi-151Les liens du système de navigation principal s'ouvrent dans la fenêtre active.

Les liens du système de navigation principal s'ouvrent dans la fenêtre active.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 2

Pi-158Les nouvelles fenêtres dimensionnées et les fenêtres modales sont dotées d'un bouton de fermeture explicite, visuellement rattaché à leur contenu et affiché au même emplacement pour toutes ces fenêtres.

Les mécanismes de fermeture de fenêtres sont visuellement rattachées à leur contenu.

Les nouvelles fenêtres dimensionnées et les fenêtres modales sont dotées d'un bouton de fermeture explicite.

Les mécanismes de fermetures de fenêtres sont affichés aux mêmes emplacements sur toutes les pages et immédiatement disponibles.

Références

• Règles Opquast : OPQ 155, OPQ 156, OPQ 157, OPQ 158

Pi-159La page des résultats de recherche indique le nombre de résultats, le nombre de pages de résultats et le nombre de résultats par page.

Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'avoir l'ensemble des informations essentielles relatives à la recherche qu'ils ont effectuée.

• Le nombre global de résultats est généralement annoncé et rappelé dans le titre de chaque page de résultats (par exemple : 246 résultats correspondent à votre requête « Exemple »).
• Le nombre de pages de résultats est généralement indiqué dans le menu de navigation entre les pages de résultats.
• Le nombre de résultats par page est généralement indiqué avant la liste des résultats.

Références

• Règles Opquast : OPQ 13

Pi-160Les icônes de navigation sont accompagnées d'une légende explicite.

Les icônes de navigation sont accompagnées d'une légende explicite.

Références

• Règles Opquast : OPQ 154

Pi-161Si le site n'est pas réservé à un public spécifique, l'accès aux contenus est immédiat.

Si le site n'est pas réservé à un public spécifique, l'accès aux contenus est immédiat.

Références

• Règles Opquast : OPQ 148

Pi-162Un lien de désinscription est présent dans chaque lettre d'information. La désinscription à chaque lettre d'information est également possible depuis le site.

Un mécanisme de désinscription à l’abonnement aux lettres d’information doit être disponible dans chacune des lettres et sur le site.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 72
• Règles Opquast : OPQ 169, OPQ 171

Pi-163L'inscription aux newsletters est soumise à un processus de confirmation.

L'inscription aux newsletters est soumise à un processus de confirmation.

Références

• Règles Opquast : OPQ 168

Pi-164Le site propose un ou plusieurs mécanismes dédiés à l'adaptation aux terminaux mobiles

Tous les sites doivent désormais être développés pour permettre une navigation optimisée sur mobiles et tablettes.

Les sites antérieurs doivent intégrer cette nécessité dans le cadre de leur prochaine refonte.

Références

• Éco-conception : 7
• Règles Opquast : OPQ 189

Pi-165Le bandeau supérieur est présent sur toutes les pages du site et de ses sous-domaines, y compris les pages d'erreur, de manière cohérente dans son contenu, sa présentation et son comportement.

Le bandeau supérieur et le pied de page doivent être présents sur toutes les pages, y compris les pages d’erreur. L’emplacement, la forme, le contenu et le comportement des éléments principaux du bandeau supérieur et du pied de page doivent être identiques sur toutes les pages du site ou sous-domaines du site.

Ceux-ci peuvent être complétés par des informations spécifiques à la thématique ou la rubrique en question.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 7

Pi-166Le pied de page est présent sur toutes les pages du site et de ses sous-domaines, y compris les pages d'erreur, de manière cohérente dans son contenu, sa présentation et son comportement.

Le bandeau supérieur et le pied de page doivent être présents sur toutes les pages, y compris les pages d’erreur. L’emplacement, la forme, le contenu et le comportement des éléments principaux du bandeau supérieur et du pied de page doivent être identiques sur toutes les pages du site ou sous-domaines du site.

Ceux-ci peuvent être complétés par des informations spécifiques à la thématique ou la rubrique en question.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 7

Pi-167La fréquence d'envoi des newsletters est consultable avant l'abonnement.

Indiquer la fréquence d’envoi des newsletters.

Références

• Règles Opquast : OPQ 174

Pi-202Les dates sont présentées dans des formats explicites.

• Vérifier que le mois n’est pas indiqué dans un format numérique, mais en lettre (complet ou abrégé).
• Vérifier que l’année est indiquée sur quatre chiffres.

Les dates à saisir par l’utilisateur final dans les formulaires ne sont pas concernées par cette bonne pratique : leur format, quel qu'il soit, est considéré comme suffisamment explicite, dès lors que la saisie s’effectue via un datepicker ou bien manuellement mais avec une indication du format attendu (du type "JJ/MM/AA").

Références

• Règles Opquast : OPQ 4

Pi-206Les pictogrammes signalétiques sont conformes aux types imposés pour les sites publics.

Le choix des pictogrammes est libre d’un point de vue graphique mais la Charte Internet de l’État impose un type de symboles à employer afin d’avoir une présentation cohérente sur l’ensemble des sites.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 43

Pi-207Le soulignement est réservé aux hyperliens.

Le soulignement doit être réservé aux liens hypertextes.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 36
• Règles Opquast : OPQ 134

Pi-209Le site n'applique pas le même style aux liens visités et non visités.

Le site n'applique pas le même style aux liens visités et non visités.

Références

• Règles Opquast : OPQ 136

Pi-210La charte graphique est cohérente sur l'ensemble du site.

La charte graphique est cohérente sur l'ensemble du site.

Appliquer des propriétés communes de style, de couleur, de graisse, de casse, de soulignement aux ensembles de liens de même nature.

L’apparence et le libellé des boutons d’action de même nature sont identiques sur toutes les pages.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 57
• Règles Opquast : OPQ 175, OPQ 133

Pi-301Les numéros de téléphone sont activables via le protocole approprié.

Les numéros de téléphone sont activables via le protocole approprié.

Références

• Règles Opquast : OPQ 140

Pi-316En cas de rejet des données saisies dans un formulaire, toutes les données saisies peuvent être modifiées par l'utilisateur.

En cas de rejet des données saisies dans un formulaire, toutes les données saisies peuvent être modifiées par l'utilisateur.

Références

• Règles Opquast : OPQ 79

Pi-317Le copier coller est possible dans les champs de formulaire.

Le copier coller est possible dans les champs de formulaire.

Références

• Règles Opquast : OPQ 90

Pi-318Les champs de saisie de type mail, URL, téléphone, nombre, recherche, mots de passe, heure et date sont dotés du type approprié.

Les champs de saisie de type mail, URL, téléphone, nombre, recherche, mots de passe, heure et date sont dotés de l'attribut type correspondant à la saisie attendue (email, url, tel, number, search, password, time et date).

Références

• Règles Opquast : OPQ 93

Pi-319Les formats de fichiers ouverts sont favorisés.

Lorsque les contributeurs mettent en ligne des fichiers (traitement de texte, images, audio, vidéo, etc.), il est nécessaire d’exclure certains formats propriétaires et de favoriser les formats ouverts. Les formats acceptés sont listés au §4.2 du Référentiel général d'interopérabilité (RGI).

En matière de documents bureautiques, le RGI conseille l'utilisation des formats ODF et PDF (statut « recommandé »), tandis que le format Office Open XML est placé au statut « en observation ».

Ces dispositions du RGI nécessitent des recommandations complémentaires :

• Pour mettre à disposition des documents que le destinataire n’a pas besoin de modifier, il faut utiliser le format PDF. Le RGI recommande le format PDF en version 1.7, conforme à la norme ISO32000. Attention cependant, certains fichiers PDF « remplissables » en ligne qui ont été très utilisés par les administrations pour dématérialiser les formulaires papier ne sont pas interopérables, ils utilisent la norme propriétaire XFA de la société Adobe, qui n’est pas interprétée par les lecteurs PDF autres que ceux d’Adobe ; pour envoyer des documents modifiables par le destinataire, le RGI recommande le format ODF en version 1.2.
• Pour diffuser un document de type texte, le format recommandé est ODT.
• Pour diffuser un document de type présentation, le format recommandé est ODP.
• Pour diffuser un document de type feuille de calcul, le format recommandé est ODS.

Si le format propriétaire n'est pas évitable, on proposera également une alternative, par exemple au format PDF.

Références

• Référentiel général d'interopérabilité : RGI 4.2

Pi-320Chaque page affiche un fil d'Ariane représentant la position de la page dans l'arborescence du site.

Dans chaque page web, un fil d'Ariane est-il présent ?

Dans chaque page Web, le fil d'Ariane est-il représentatif de la position de la page dans l'arborescence du site ?

Sauf cas particulier, le fil d'ariane doit se trouver immédiatement avant le contenu principal.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 6, CIE 13
• Règles Opquast : OPQ 151

Pi-321Les items actifs de menu sont signalés.

Différencier l’item actif de menu correspondant à la section ou la page en cours des autres lien du menu, au moins visuellement.

Références

• Règles Opquast : OPQ 152

Pi-322Les liens internes vers les contenus à accès limité sont différenciés.

Pour éviter aux utilisateurs une perte de temps et prévenir un effet déceptif, les liens internes vers des contenus dont l’accès nécessite une authentification sont différenciés (libellé ou pictogramme explicite, attributs html, etc.)

Références

• Règles Opquast : OPQ 138

Pi-323Les liens provoquant l'ouverture d'un logiciel externe ont un libellé explicite.

Les liens provoquant l'ouverture d'un logiciel externe ont un libellé explicite.

Références

• Règles Opquast : OPQ 139

Pi-331Le texte n’est pas justifié.

Ne pas utiliser la propriété CSS text-align avec la valeur justify, ou tout autre équivalent.

Références

• Règles Opquast : OPQ 186

Pi-332Les mises en majuscules à des fins décoratives sont effectuées à l'aide des styles.

Saisir les contenus HTML en respectant l'usage typographique pour les majuscules (début de phrase, noms propres, etc.).

Utiliser la propriété CSS text-transform avec la valeur uppercase pour gérer les mises en majuscules décoratives.

Références

• Règles Opquast : OPQ 187

Pi-334La version imprimée des pages d'articles comporte l'émetteur du site (y compris son identifiant visuel), la date de l'impression, l'URL de la page et son fil d'Ariane.

Si une possibilité d’imprimer l’article est proposée, une feuille de style dédiée à l’impression doit être appliquée. Celle-ci doit reprendre les éléments suivants :

• l’émetteur du site (y compris son identifiant visuel)
• la date de l’impression
• l’URL de la page
• le chemin de la page dans le site (fil d’Ariane).

Références

• Charte internet de l'État : CIE 40
• Éco-conception : 30
• Règles Opquast : OPQ 191

Pi-335L'impression des pages d'article est paramétrée par une feuille de style pour le media print.

Si une possibilité d’imprimer l’article est proposée, une feuille de style dédiée à l’impression doit être appliquée. Celle-ci doit reprendre les éléments suivants :

• l’émetteur du site (y compris son identifiant visuel)
• la date de l’impression
• l’URL de la page
• le chemin de la page dans le site (fil d’Ariane).

Références

• Charte internet de l'État : CIE 40
• Règles Opquast : OPQ 190

Pi-344Le site ne bloque pas les fonctionnalités de zoom du navigateur.

Le site ne bloque pas les fonctionnalités de zoom du navigateur.

Références

• Règles Opquast : OPQ 188

Pi-345Une famille générique de police est indiquée comme dernier élément de substitution.

Une famille générique de police est indiquée comme dernier élément de substitution.

Références

• Règles Opquast : OPQ 185

Pi-346Les polices utilisées pour l'impression sont économes en consommation d'encre.

Les polices utilisées pour l'impression sont économes en consommation d'encre.

Références

• Éco-conception : 30

Pi-347Les feuilles de style d'impression ne créent pas d'aplats de couleur.

Les feuilles de style d'impression ne créent pas d'aplats de couleur.

Références

• Éco-conception : 30

Pi-353Les fonctions de scripts et les styles du site sont placés dans des fichiers externes.

Les fonctions de scripts du site sont placées dans des fichiers externes (scripts javascript, css…).

Références

• Éco-conception : 16

Pi-354Les feuilles de style internes et scripts du site sont minifiées

Les feuilles de style internes et le scripts du site sont minifiées.

Références

• Éco-conception : 78
• Règles Opquast : OPQ 222, OPQ 223

Pi-355Le site propose un fichier sitemap indiquant les contenus à explorer.

Vérifier qu'un fichier sitemap.xml existe à la racine du site, en y accédant directement dans le navigateur avec une URL du type http://example.com/sitemap.xml ;
À défaut, consulter le fichier robots.txt pour y rechercher une URL spécifique mentionnée sous la forme sitemap: http://example.com/adresse/du/fichier.xml.

Références

• Règles Opquast : OPQ 213

Pi-367Le code source des pages contient un appel valide à une icône de favori.

Afin de faciliter l'identification visuelle du site dans le navigateur, dans les favoris ou dans l'historique, le code source contient un lien du type :

<link rel="icon" type="image/png" href="/img/favicon.png"/>

Références

• Règles Opquast : OPQ 99

Pi-368La taille des éléments cliquables est suffisante.

Objectif

• Permettre à l’utilisateur de cliquer sur les éléments interactifs.
• Limiter les fausses manipulations et les manipulations inutiles.
• Améliorer la compatibilité avec les terminaux mobiles.
• Améliorer l’accessibilité des contenus aux personnes handicapées.

Mise en œuvre

• Donner à chaque élément cliquable (boutons, liens) une taille par défaut d'au moins 44 par 44 pixels.

Références

• Règles Opquast : OPQ 181

Pi-369Le code source de chaque page contient une métadonnée qui définit l'encodage. Celui-ci doit être UTF-8.

Le code source de chaque page contient une métadonnée qui définit le jeu de caractères.

Le codage de caractères utilisé est UTF-8.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 33
• Règles Opquast : OPQ 225, OPQ 226

Pi-374Les sites web sont compatibles avec les différents navigateurs recommandés par le Référentiel général d'interopérabilité.

Un utilisateur lit une page web par l’intermédiaire d’un navigateur qui interprète le code HTML du site internet. La capacité d’interprétation des navigateurs évolue au fur et à mesure de l’évolution des normes de développement des sites. C’est la version HTML 5 qui est actuellement recommandée dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI).

Les sites internet de l’administration doivent être compatibles avec les versions stabilisées des principaux navigateurs (Internet Explorer, Safari, Chrome et Firefox). Les versions sont listées au §4.2.3 du RGI. La compatibilité avec les navigateurs s’effectue d’abord en respectant les normes de développement web et ensuite en effectuant des tests sur les versions de référence des navigateurs.

Références

• Référentiel général d'interopérabilité : RGI 4.2.3

Pi-375Les applications mobiles sont interopérables.

Les applications mobiles ou applications natives que l’on télécharge à partir des magasins d’applications de Google (Androïd), d’Apple (iOS) ou de Microsoft (Windows Phone), par définition, ne sont pas interopérables, puisqu’elles sont dépendantes de réseaux de distribution privés. Pour ne pas rendre l’utilisateur dépendant d’une seule de ces sociétés, il existe plusieurs solutions :

• ne pas développer d’application mobile et privilégier le développement d’un site internet adaptable à toutes les tailles d’écran (sites responsive design) ;
• développer une application en HTML 5, ce qui permet d’être compatible avec tous les systèmes d’exploitation mobile, mais peut limiter le recours à certaines fonctionnalités ;
• développer une application pour chaque magasin d’application, c’est-à-dire des applications natives qui seront référencées dans chaque magasin d’application. Dans ce cas, il convient de mutualiser les bases de données.

Références

• Référentiel général d'interopérabilité : RGI 4.2.3

Pi-401Chaque demande d'information ou réclamation fait l'objet d'un accusé de réception.

L'objectif est d'informer les utilisateurs de la prise en compte de leur demande et de leur permettre d’obtenir une confirmation archivable de la bonne réception de leur demande d’information.

Techniquement, il faut faire en sorte que la validation de chaque formulaire de contact ou de demande d’information déclenche l’envoi d’un accusé de réception à l’attention de l’envoyeur. Cela suppose bien entendu de rendre obligatoire le champ de saisie de l’adresse e-mail dans chaque formulaire.

Références

• Règles Opquast : OPQ 105, OPQ 66

Pi-407Les contenus vidéos diffusés en direct comportent un sous-titrage ou sont associés à une transcription textuelle adjacente.

Chaque média temporel seulement audio en direct vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

• Il existe des sous-titres synchronisés ;
• Il existe une version ayant des sous-titres synchronisés accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre) ;
• Il existe une transcription textuelle accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre) ;
• Il existe une transcription textuelle adjacente clairement identifiable.

Chaque média temporel synchronisé en direct vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

• Il existe des sous-titres synchronisés ;
• Il existe une version ayant des sous-titres synchronisés accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre) ;
• Il existe une transcription textuelle accessible via un lien adjacent (une url ou une ancre) ;
• Il existe une transcription textuelle adjacente clairement identifiable.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 46
• Règles Opquast : OPQ 117

Pi-409La durée des contenus vidéo ou audio disponibles en téléchargement est indiquée.

Si un contenu audio ou vidéo est disponible en téléchargement, sa durée doit être signalée en plus des informations requises pour tout fichier.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 47
• Règles Opquast : OPQ 118

Pi-413Un courriel indiquant la référence de la transaction et les données de la commande est envoyé suite à la validation.

Un courriel indiquant la référence de la transaction et les données de la commande est envoyé suite à la validation.

Références

• Règles Opquast : OPQ 65

Pi-414Les informations sur la sécurité des transactions sont indiquées.

Les informations sur la sécurité des transactions sont indiquées.

Références

• Règles Opquast : OPQ 203

Pi-415L'utilisateur est averti de la perte d'information en cas d'utilisation de l'historique de son navigateur dans un processus complexe.

L'utilisateur est averti de la perte d'information en cas d'utilisation de l'historique de son navigateur dans un processus complexe.

Références

• Règles Opquast : OPQ 88

Pi-416Il est possible de revenir à la page d'accueil depuis toutes les pages.

Prévoir un lien vers la page d’accueil sur chaque page du site de préférence toujours au même endroit.
Si un logo de site est présent dans les pages, il doit être cliquable et permettre de revenir vers l’accueil.

Références

• Règles Opquast : OPQ 150

Pi-417La navigation dans un processus complexe ne provoque pas la perte des données précédemment soumises.

Les informations saisies doivent être automatiquement enregistrées à chaque page pour limiter la ressaisie par l’utilisateur.

Notamment, lorsqu’une démarche en ligne comporte plusieurs pages de saisie, les données sont automatiquement sauvegardées au fur et à mesure de la saisie, au minimum à chaque changement de page.

L'enregistrement automatique limite la ressaisie par l’usager, facilite la saisie et sa correction dans les formulaires répartis par étapes et réduit les risques d’abandon en cours de procédure.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 82
• Règles Opquast : OPQ 89

Pi-418Tous les liens internes du site sont valides.

Tous les hyperliens internes du site sont valides et éviter les erreurs de type 404.

Références

• Règles Opquast : OPQ 147

Pi-420Chaque page de résultats de recherche peut être atteint via une adresse Web.

Chaque page de résultats de recherche peut être atteint via une adresse Web.

Références

• Règles Opquast : OPQ 164

Pi-421La désinscription aux newsletters est simple et possible depuis le site.

La désinscription depuis une newsletter ne demande pas de confirmation par courriel.

Fournir une page dédiée à la newsletter, dans laquelle le formulaire d'abonnement est accompagné d'un formulaire de désabonnement.

Faire figurer le lien de désabonnement dans les autres éventuels formulaires d'inscription « rapides » intégrés à d'autres pages du site.

Références

• Règles Opquast : OPQ 170, OPQ 171

Pi-423La racine du site contient des instructions pour les robots d'indexation.

La racine du site contient des instructions pour les robots d'indexation.

Références

• Règles Opquast : OPQ 212

Pi-424Le serveur ne force pas la redirection vers la version mobile.

Le serveur ne force pas la redirection vers la version ou l'application mobile.

Références

• Règles Opquast : OPQ 214

Pi-425Les données sensibles ne sont pas transmises en clair dans les url.

Les données sensibles ne sont pas transmises en clair dans les url.

Références

• Règles Opquast : OPQ 27

Pi-426Les échanges de données sensibles sont sécurisés et signalés comme tels.

Les échanges de données sensibles sont sécurisés et signalés comme tels.

Références

• Règles Opquast : OPQ 26

Pi-427Les en-têtes envoyés par le serveur désactivent la détection automatique du type MIME de chaque ressource.

Les en-têtes envoyés par le serveur désactivent la détection automatique du type MIME de chaque ressource.

Références

• Règles Opquast : OPQ 201

Pi-428Le serveur indique le type MIME de chaque ressource.

Le serveur indique le type MIME de chaque ressource.

Références

• Règles Opquast : OPQ 202

Pi-429Le serveur n'envoie pas la liste des fichiers des répertoires n'ayant pas de page d'index.

Le serveur n'envoie pas la liste des fichiers des répertoires n'ayant pas de page d'index.

Références

• Règles Opquast : OPQ 204

Pi-430Le serveur envoie les informations d'activation de protection cross site scripting.

Le serveur envoie les informations d'activation de protection cross site scripting.

Références

• Règles Opquast : OPQ 205

Pi-431Le serveur envoie les informations indiquant les domaines autorisés à intégrer ses pages dans des cadres.

Le serveur envoie les informations indiquant les domaines autorisés à intégrer ses pages dans des cadres.

Références

• Règles Opquast : OPQ 206

Pi-432Le site propose un mécanisme de sécurité permettant de restreindre l'origine des contenus

Le site propose un mécanisme de sécurité permettant de restreindre l'origine des contenus

Références

• Règles Opquast : OPQ 207

Pi-433Le serveur envoie un code http 404 pour les ressources non trouvées.

Le serveur envoie un code http 404 pour les ressources non trouvées.

Références

• Règles Opquast : OPQ 215

Pi-434Les en-têtes envoyés par le serveur contiennent les informations relatives au jeu de caractères employé.

Les en-têtes envoyés par le serveur contiennent les informations relatives au jeu de caractères employé.

Références

• Règles Opquast : OPQ 221

Pi-435Les ressources statiques sont servies sans cookies.

Héberger les ressources (CSS/JS) sur un domaine sans cookie

Références

• Éco-conception : 96

Pi-436Le serveur envoie les informations permettant la mise en cache des contenus.

Mettre en cache les réponses Ajax

Configurer les ETags

Ajouter des entêtes Expires ou Cache-Control

Mettre en cache le favicon.ico

Références

• Éco-conception : 107, 106, 105, 104
• Règles Opquast : OPQ 220

Pi-437Le serveur transmet des informations compressés sur les postes clients qui les acceptent.

Compresser les librairies CSS et Javascript.

Compresser la sortie HTML.

Références

• Éco-conception : 80, 83
• Règles Opquast : OPQ 219

Pi-438Le code source de chaque page contient une métadonnée qui en décrit le contenu.

Renseigner la balise <meta name="description" content="" />, ou à défaut un élément spécifique ayant la même fonction, avec une description du contenu de la page ou du site.

Références

• Règles Opquast : OPQ 3

Pi-439Les newsletters sont disponibles en ligne.

Rendre publique

• la dernière newsletter envoyée en rendant son contenu disponible sur le site et en faisant en sorte que l'accès à ce contenu reste possible à partir de la page d'accueil ou du plan de site.
• la totalité des newsletters envoyées en rendant leur contenu disponible sur le site.

Références

• Règles Opquast : OPQ 172, OPQ 173

Pi-440Les fils de syndication sont détectables par les agents utilisateurs.

Les fils de syndication sont détectables par les agents utilisateurs.

Références

• Règles Opquast : OPQ 235

Pi-441Chaque page et ressource de page du site utilise le protocole HTTPS.

Vérifier que chaque page et ressource de page du site utilise le protocole HTTPS et non HTTP.
Vérifier la validité du certificat à l'aide d'un outil en ligne, ou bien à l'aide des outils fournis par les navigateurs
Utiliser pour chaque page l'entête HTTP Strict Transport Security et son paramètre max-age pour spécifier que le navigateur doit convertir toutes les requêtes en HTTP en requêtes HTTPS.
Pour chaque page du site envoyée par le serveur en HTTPS, fournir toutes les ressources qui la composent (images, fichiers CSS, JS, etc.) via le protocole HTTPS et non via HTTP.

Référence

• Règles Opquast : OPQ 192, OPQ 193, OPQ 194, OPQ 195

Pi-443Sauf besoin spécifique (impression), les fichiers au format .pdf sont mis à disposition en basse résolution

Optimiser les PDF.

Références

• Éco-conception : 109

Pi-501L'indicatif international est mentionné pour tous les numéros de téléphone.

L'indicatif international est mentionné pour tous les numéros de téléphone.

Références

• Règles Opquast : OPQ 123

Pi-502Le pays est précisé pour toutes les adresses postales.

Le pays est précisé pour toutes les adresses postales.

Références

• Règles Opquast : OPQ 124

Pi-508La langue principale de la page cible d'un lien est identifiable lorsqu'elle diffère de celle de la page d'origine.

La langue principale de la page cible d'un hyperlien est identifiable lorsqu'elle diffère de celle de la page d'origine.

Références

• Règles Opquast : OPQ 126

Pi-509Les liens d'accès aux versions traduites pointent directement vers la traduction de la page courante et sont sont rédigés dans leur langue cible.

Fournir sur chaque page dont le contenu a été traduit un lien ou un formulaire de navigation donnant immédiatement accès à la version traduite de la page courante, sans retour à la page d’accueil de la version linguistique concernée.

Rédiger les liens et les alternatives textuelles d’images-liens concernées dans la langue de chaque page cible. Par exemple, inscrire « English version » pour un lien menant vers une version anglaise de la page actuellement rédigée en français.

Références

• Règles Opquast : OPQ 128, OPQ 129

Pi-511Les tableaux de données ne sont pas remplacés par des images et les graphiques sont accompagnés de leurs données numériques.

Objectif

• Permettre ou améliorer la compréhension du graphique.
• Faciliter le partage des données.
• Améliorer l’accessibilité des contenus aux personnes handicapées.
• Améliorer la prise en compte des contenus par les moteurs de recherche et outils d’indexation

Solution technique

• Utiliser systématiquement l’élément table et les éléments associés (tr, td, th, caption) pour baliser les tableaux de données, et non des images reproduisant le tableau.
• Afficher de manière structurée, dans le contexte immédiat du graphique, toutes les données numériques qu’il représente, par exemple sous forme de tableau de données (ou fournir dans le contexte immédiat du graphique un lien vers un contenu du même type).

Moyen de controle

• S’assurer qu’aucun tableau de données n’est géré sous forme d’image.
• Vérifier la présence, pour chaque graphique, d’un contenu structuré indiquant toutes les données numériques qu'il représente, ou d’un lien vers une page fournissant celles-ci.

Références

• Règles Opquast : OPQ 239, OPQ 12

Pi-512La taille, le format et la langue des fichiers proposés en téléchargement sont indiqués. Le nom des fichiers en téléchargement permet d’en identifier le contenu et la provenance.

Le format, la taille et la langue des fichiers proposés en téléchargement est indiqué dans le libellé du lien ou grâce à l’attribut title.

De plus le nommage des fichiers internes proposés en téléchargement permet d’en identifier le contenu et la provenance.
Pour chaque fichier interne téléchargeable par l’utilisateur, utiliser un nom de fichier mentionnant explicitement le site ou le service de manière à permettre de l’identifier, ainsi que la nature du contenu (facture, contrat, etc).

Références

• Règles Opquast : OPQ 142, OPQ 143, OPQ 144, OPQ 145

Pi-513Le langage utilisé a fait l'objet de tests utilisateurs.

La clarté du langage utilisé (interface, messages envoyés) a fait l'objet de vérifications lors des tests utilisateurs.

L’administration doit veiller à utiliser un langage clair, des formulations simples et des questionnements logiques. Tester une démarche auprès de personnes extérieures permet d'identifier les formulations obscures ou ambiguës.

Le site gouvernement.fr donne les grands principes de rédaction : https://www.gouvernement.fr/charte/charte-des-grands-principes-redactionnels/introduction

Références

• Marque de l’État

Pi-601Les traceurs utilisés sont identifiés

Les traceurs regroupent toutes les technologies consistant en des opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur, et comprennent pas exemple les différents types de cookies (http, javascript, flash), les pixels espions (tracking pixels, web beacons), les prises d’empreintes du terminal (fingerprinting) ou les identifiant publicitaires.
Ceux-ci doivent être classés dans deux catégories :

• Les traceurs strictement nécessaires : ils ne sont pas concernés par l’obligation de recueil du consentement. Ce sont notamment :
  • les traceurs conservant le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de traceurs;
  • les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s);
  • les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service;
  • les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication;
  • les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée);
  • les traceurs de mesure d’audience (analytics) qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement des sites, dans la mesure où ils respectent certaines conditions. Voir le critère Pi-602.
• Tous les autres traceurs : leur liste doit être mise à disposition des utilisateurs dans la partie dédiée à la politique de confidentialité ; ils doivent respecter les critères Pi-603, Pi-604 et Pi-605.

Références

• Les lignes directrices cookies et autres traceurs
• La recommandation cookies et autres traceurs
• Loi informatique et Liberté

Pi-602Les traceurs de mesure d’audience (analytics) utilisés respectent les recommendations de la cnil

La condition pour pouvoir utiliser des traceurs de mesure d’audience sans consentement est de s’assurer qu’ils sont bien strictement nécessaires au fonctionnement du site web. La CNIL considère ainsi que, pour remplir cette condition de stricte nécessité, l’usage de ces traceurs devrait :

• avoir une finalité limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte de l’éditeur;
• ne pas permettre le suivi global de la navigation de la personne à travers le web ou des applications;
• servir uniquement à produire des données statistiques anonymes;
• ne pas mener à recouper des données avec d’autres traitements ou bien les transmettre à des tiers.

La CNIL recommande de plus que :

• les utilisateurs soient informés de la mise en œuvre de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l’application mobile;
• la durée de vie des traceurs soit limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps comme c’est le cas d’une durée de treize mois et qu’elle ne soit pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites;
• les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs soient conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois;
• que les durées de vie et de conservation ci-dessus mentionnées fassent l’objet d’un examen périodique.

Références

• Les lignes directrices cookies et autres traceurs
• La recommandation cookies et autres traceurs
• Loi informatique et Liberté

Pi-603L’utilisation de traceurs est soumise à l’obligation de recueil du consentement

Attention : le critère Pi-601 liste les types de traceurs qui ne sont pas concernés par cette règle.

L’interface de recueil de consentement à l’utilisation de traceurs respecte les conditions suivantes :

• La liste des finalités est présentée avant tout choix;
• L’utilisateur peut refuser aussi facilement qu’accepter, par des boutons d’acceptation ou de refus mis au même niveau par exemple;
• L'utilisateur à accès à la liste des responsables du ou des traitements utilisant des traceurs sur le site directement ou via un lien sur le premier niveau d’information;
• L’utilisateur est informé à l’avance des conséquences qui s’attachent à un refus ou une acceptation des traceurs. L’interface est disponible à tout moment dans la navigation sur le site, par exemple en pied de page et permet à l’utilisateur de retirer son consentement à tout moment.

Il est, de plus, recommandé :

• de donner à l'utilisateur a la possibilité de donner son consentement de manière indépendante pour chaque finalité;
• d’intégrer un bouton « toute refuser » au même niveau et avec le même code graphique que le bouton « tout accepter »;
• de ne pas implémenter de pratiques de design trompeuse : bouton décoloré, barre de défilement (slider bar) non-compréhensible.

Références

• Les lignes directrices cookies et autres traceurs
• La recommandation cookies et autres traceurs
• Loi informatique et Liberté
• Règles Opquast : OPQ 28

Pi-604L’utilisation de traceurs respecte les choix de l’utilisateur

Attention : le critère Pi-601 liste les types de traceurs qui ne sont pas concernés par cette règle.

• En cas de refus de l'utilisateur, les seuls traceurs utilisés sont des traceurs strictement nécessaires (par exemple, les traceurs de mesures d’audience encadrés par le critère Pi-601).
• La durée de validité du refus est choisie de manière à ne pas influencer l’utilisateur dans ses choix. Une durée de six mois, tant pour le consentement que pour le refus est, en général, appropriée.

Références

• Les lignes directrices cookies et autres traceurs
• La recommandation cookies et autres traceurs
• Loi informatique et Liberté

Pi-605Les preuves du consentement concernant les traceurs sont enregistrées

Attention : le critère Pi-601 liste les types de traceurs qui ne sont pas concernés par cette règle.

L’existence et la validité du consentement recueilli à une date donnée peut être démontrée par une ou une combinaison des mesures suivantes :

• Les différentes versions du code informatique utilisé par l’organisme recueillant le consentement peuvent être mises sous séquestre auprès d’un tiers, ou, plus simplement, un condensat (ou « hash ») de ce code peut être publié de façon horodatée sur une plate-forme publique, pour pouvoir prouver son authenticité a posteriori ;
• Une capture d’écran du rendu visuel affiché sur un terminal mobile ou fixe peut être conservée, de façon horodatée, pour chaque version du site ou de l’application ;
• Des audits réguliers des mécanismes de recueil du consentement mis en œuvre par les sites ou applications depuis lesquels il est recueilli peuvent être mis en œuvre par des tiers mandatés à cette fin ;
• Les informations relatives aux outils mis en œuvre et à leurs configurations successives (tels que les solutions de recueil du consentement, également connues sous l’appellation CMP, pour « Consent Management Plateform ») peuvent être conservées, de façon horodatée, par les tiers éditant ces solutions.

Références

• Les lignes directrices cookies et autres traceurs
• La recommandation cookies et autres traceurs
• Loi informatique et Liberté

Pi-903Les bannières promotionnelles et publicités ont été validées par le service e-Régie du SIG.

Les bannières promotionnelles et publicités doivent être validées par le service e-Régie du SIG.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 63

Pi-910Des redirections 301 sont effectuées pour les alias et les archive republiées sur un autre site ; elles sont maintenues au moins trois ans.

Les alias éventuels d’un site (noms de domaine pointant vers un contenu identique) doivent rediriger (redirection 301) vers le nom de domaine principal afin de ne pointer que vers une seule et unique page.

Les contenus archivés peuvent être intégrés à des sites encore en activité. Dans ce cas, une redirection définitive (type 301) doit être mise en place vers l’emplacement qui intègre les contenus. Après 3 ans, les redirections d’url peuvent être suspendues si celles-ci ne génèrent plus un trafic important.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 93, CIE 100

Pi-912Les données doivent être ouvertes sur data.gouv.fr ou sur sur un Répertoire des informations publiques

Si le site comporte un « Répertoire des informations publiques », les informations présentes sur celui-ci doivent être accessibles via un flux XML. Pour en faciliter sa réutilisation, chaque document (ou chaque corpus de documents) est accompagné, au moins, des renseignements suivants :

• titre
• date de création
• nature ou type de ressource
• format du fichier
• dates et fréquence des mises à jour éventuelles et objet des mises à jour
• description et/ou mots clés
• conditions de réutilisation (adresse de la licence ou des textes réglementaires – décret ou arrêté- si la réutilisation du document est soumise à une redevance).

Références

• Charte internet de l'État : CIE 28, CIE 29

Pi-913La page d'accueil du site comporte un emplacement e-Régie.

Les pages d’accueil des sites doivent arborer un emplacement e-Régie. Dans le cas où d’autres pages bénéficieraient d’un fort trafic, des emplacements complémentaires peuvent être prévus. Les emplacements réservés aux bannières E-Régie sur les pages du site émetteur doivent respecter l’une des dimensions suivantes : 468×60 - 728×90 - 300×250 - 180×150.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 64

Pi-925Chaque lettre d'information est proposée au format HTML et au format texte.

Les lettres d’information doivent être proposées à la fois au format HTML et au format texte.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 69

Pi-926Les liens externes s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur, en étant visuellement différenciés des liens internes.

Les liens du système de navigation principal s'ouvrent dans la fenêtre active.

Les liens vers des sites externes doivent :

• s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre
• se distinguer visuellement d’un lien interne (couleur par exemple)
• avoir la formule « Nouvelle fenêtre » dans l’attribut TITLE
• respecter les critères d'accessibilité RGAA 13.2 (cf Pi-324)

S’assurer que les liens externes qui ouvrent une nouvelle fenêtre ne partagent pas d'information de contexte en ajoutant l’attribut rel="noreferrer noopener" à chaque lien ayant un attribut target="_blank".

Références

• Charte internet de l'État : CIE 2, CIE 51
• Règles Opquast : OPQ 137,OPQ 25

Pi-927L'utilisateur peut sélectionner plusieurs ou toutes les lignes d'un tableau interactif.

Lorsque l’usager peut déclencher une action sur les items d’un tableau, il doit pouvoir cocher plusieurs ou toutes les lignes pour leur appliquer cette action. Dans le cas d’un tableau paginé, l’action s’applique uniquement à la page visualisée à l’écran.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 62

Pi-929Les formats autorisés et le poids maximal pour les fichiers en upload sont indiqués. L'utilisateur est informé du résultat après upload d'un document.

Pour les téléchargements montants il est nécessaire de mentionner le poids maximal autorisé ainsi que la liste des formats acceptés.

Il faut notifier l’utilisateur du succès ou de l’échec de son téléchargement.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 54, CIE 55

Pi-933Les fontes utilisées pour le texte du contenu principal du site sont sans serif.

La police utilisée doit être sans serif (exemple : Arial, Verdana…). Il ne doit pas y avoir plus de 4 styles de police utilisés sur une même page. Un style définit : la police, la taille de la police, les attributs de la police (droit, italique, gras, etc.), la casse, l’interlignage, l’inter lettrage, la couleur et l’alignement du texte. Enfin l’association d’une hiérarchie de styles de police à des niveaux d’information doit être cohérente et respectée sur l’ensemble du site.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 34

Pi-936Les boutons d'action sont visuellement différenciés des liens.

Les boutons d’action doivent être représentés de manière distincte des liens hypertexte.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 56

Pi-939Un effet visuel est produit au survol et au focus sur chaque bouton d'action.

Les boutons d’action ne doivent pas être au format image à moins de proposer une version alternative accessible. Le survol d’un bouton d’action actif doit être visible.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 59

Pi-948Le nom et la date de mise à jour ou de publication des fichiers proposés en téléchargement sont indiqués à côté du lien concerné.

Doivent figurer à coté du lien vers le fichier :

• le nom du fichier
• le format du fichier
• le poids du fichier
• date de mise à jour du fichier ou de publication.

Références

• Charte internet de l'État : CIE 52