Déclaration d’accessibilité RGAA

Mon autre nom d'organisation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://douanes.gouv.fr.

État de conformité

https://douanes.gouv.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 19 mai 2022, révèle que :

  • 70% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 75%).

Critères non conformes

Critère 1.3
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.

Critère 2.1
Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.

Critère 5.1
Certains tableaux de données complexe n’ont pas de résumé.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Critère 7.4
Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.

Critère 7.5
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 9.2
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.

Critère 10.7
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.

Critère 10.11
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.

Critère 10.12
Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

Critère 11.2
Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

Critère 13.2
Pour certaines pages web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre est déclenchée sans action de l’utilisateur.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Environnement de test : MacOS, Chrome, VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • AXE
  • MOZ DevTools
  • Usability Hike

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Tableau de bord
  3. Saisie de la déclaration

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.