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Recommandations pour Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

Notes correctives

Erreurs à corriger

Erreurs par lots de livraison - 26 erreurs sélectionnées

Liste des pages auditées

Global au site - 21 erreurs recensées sur cette page

Gabarit - 16 erreurs recensées sur ce bloc

☐ Adresse de navigation

L’adresse de navigation ne change pas en fonction des pages.

☐ Code invalide  moindre

Le code comporte des erreurs quand on passe le validateur : https://validator.w3.org/ .

Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Critère : 8.2 du RGAA 4.1.2.

☒ Langue de la page  important

La page n’a pas d’attribut lang, elle est vocalisée en anglais

Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
Critère : 8.3 du RGAA 4.1.2.

☒ Titre invalide

Les titres (<title>) de page ne changent pas en fonction des pages et ne sont pas pertinents.

Pour chaque page web ayant un titre de page , ce titre est-il pertinent ?
Critère : 8.6 du RGAA 4.1.2.

☒ Hiérarchie des titres  important

Il n’existe parfois aucun titre dans les pages. Passer certains titres (haut de page)<h3> en <h1> ou ajouter des <h1> à toutes les pages.

Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Critère : 9.1 du RGAA 4.1.2.

☐ Structure du document

Ajouter les balises landmark au document, type : <header>, <main>, <footer>…

Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère : 9.2 du RGAA 4.1.2.

☒ Évitement

Les zones landmark, type : <header>, <main>… ne peuvent pas être évitées

Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête , de navigation principale , de contenu principal , de pied de page et de moteur de recherche ) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
Critère : 12.6 du RGAA 4.1.2.

☐ Menu d’évitement

Le menu d’évitement dit-être dans un menu, pas juste un lien.

Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère : 9.2 du RGAA 4.1.2.

☐ Mention de conformité au RGAA dans le pied de page

Le niveau de conformité au RGAA est affiché sur toutes les pages
Critère : Pi-001 de la checklist Pidila

La page d'accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l'une des mentions suivantes :

• « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
• « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d'accessibilité.

☐ Page “mentions légales“

La page des mentions légales est conforme aux règles des sites publics
Critère : Pi-008 de la checklist Pidila

Une page « Mentions légales » doit être présente sur le site et accessible depuis toutes les pages.

Les mentions légales doivent fournir les informations suivantes :

• Informations sur l’éditeur.
• Informations sur le traitement des données personnelles.
• Informations sur la présence de liens hypertextes (par exemple autoriser des sites tiers à effectuer des liens de renvoi vers le site et sensibiliser l'internaute aux liens contenus sur le site, qui n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur).
• Informations sur les droits de copie et de réutilisation des divers éléments du site.

Les conditions d’utilisation des lettres d’information doivent figurer sur la page « Mentions légales » du site émetteur.

☐ Accès à une page ”accessibilité” avec la déclaration de conformité

Le site comporte une page Accessibilité conforme aux règles des sites publics
Critère : Pi-010 de la checklist Pidila

Afin d'évaluer la conformité du service de communication au public en ligne avec la norme de référence, l'organisme doit conduire un audit d'accessibilité.

L'audit (ou évaluation) peut être effectué par l'organisme lui-même (auto-évaluation) ou par un tiers. L'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif du service de communication au public en ligne. La vérification de la conformité des pages de l'échantillon avec les critères applicables s'effectue à l'aide des critères de contrôle du RGAA qui contiennent des tests techniques.

La phase finale de l'audit est la déclaration d'accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables.

La déclaration d'accessibilité doit être publiée sur le site dans un format accessible.

Elle comporte :

• Un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu'il s'agit de non-conformité avec le RGAA, de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée. Dans ce dernier cas,les dérogations doivent être expliquées et motivées. Le signalement est assorti, le cas échéant, d'une présentation des alternatives accessibles prévues.
• Une information désignant les dispositifs d'assistance et de contact : un mécanisme accessible (adresse électronique ou formulaire) pour permettre à toute personne de signaler à l'organisme concerné tout défaut d’accessibilité et à une personne handicapée de demander les informations correspondantes ou une solution alternative accessible.
• La mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits, en cas d'absence de réponse ou de solution, une fois les démarches effectuées via le mécanisme mentionné ci-dessus.

☐ Nature de contenus présents sur le site

La page d'accueil expose la nature des contenus et services proposés.
Critère : Pi-016 de la checklist Pidila

Sur la page d'accueil, une information, une phrase, un contenu résumant les contenus et services proposés dans le site permet de donner aux utilisateurs une vision immédiate de la nature du site et des contenus proposés, ainsi que de leur éviter des recherches inutiles.

☐ Page FAQ

Une FAQ (foire aux questions) ou une page d'aide est disponible pour chaque démarche en ligne. Une aide contextuelle accompagne l'utilisateur lors de sa saisie.
Critère : Pi-022 de la checklist Pidila

Il est obligatoire de proposer un mécanisme d’aide aux usagers comprenant au minimum une foire aux questions. La FAQ doit répondre aux principales questions posées par les utilisateurs.

L'usager a accès au sens de la démarche qu'il effectue ; il complètera d’autant plus volontiers les différentes rubriques qu’il en comprend l’utilité. Des exemples peuvent également l'aider, en s'assurant qu’ils seront bien compris comme des exemples et non comme des mentions à reproduire.

La foire aux questions (FAQ) et/ou la page d'aide doivent être accessibles sans que l'usager n'ait à s'authentifier. En complément, les formulaires en ligne ont l’avantage de pouvoir fournir des explications à l’usager au fur et à mesure qu’il progresse dans le remplissage.

Il convient également de préciser l’assistance dont l’usager peut bénéficier en cas de difficulté. Il faut dans tous les cas veiller à ce que l’usager soit correctement orienté dès sa première demande.

En outre, une aide contextuelle est également apportée dans les formulaires pour le remplissage des champs.

☐ Moyen de contact

Le site propose au moins deux moyens de contact.
Critère : Pi-026 de la checklist Pidila

Le site propose au moins deux moyens de contact différents.

L’objectif est d'optimiser les possibilités de retour d’information de la part des utilisateurs.

L’utilisation d’un formulaire comme l'un des moyens de contact est obligatoire, sauf problématique justifiée.

☐ Navigation de pied de page

Liens obligatoires devant figurer dans le pied de page.
Critère : Pi-032 de la checklist Pidila

Le pied de page doit faire figurer des liens vers les pages suivantes :

• Contact ;
• Plan du site ;
• Mentions légales ;
• Accessibilité ;
• Horaires et plans d'accès (si la page existe) ;
• Démarches en ligne (si la page existe).

Le pied de page constitue un élément de navigation et un point de repère tout au long du site. Il doit être présent sur toutes les pages, y compris les pages d’erreur. L’emplacement, la forme, le contenu et le comportement des éléments principaux du pied de page doivent être identiques sur toutes les pages.

Le pied de page doit également afficher les liens (avec ou sans les logotypes) vers :

• legifrance.gouv.fr
• service-public.fr
• gouvernement.fr
• france.fr

☐ Marque de l’État

Le bloc Marque est conforme à La marque de l’État.
Critère : Pi-122 de la checklist Pidila

Les règles d'usage sont définies sur la page suivante https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/l-architecture-de-marque-de-l-etat

Navigation - 5 erreurs recensées sur ce bloc

☐ Menu principal

Le menu n’a pas de role="navigation".

XPath : //*[@id=“navbar”]

Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère : 9.2 du RGAA 4.1.2.

☐ Menu de déconnexion

Le menu n’a pas de role="navigation".

XPath : //*[@id=“navbar”]

Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère : 9.2 du RGAA 4.1.2.

☐ Image "Pour une relation de confiance"

Les alternatives textuelles des 2 logos ne sont pas similaires

XPath : //*[@id=“navbar”]/ul[1]/li[4]/img

Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle , cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère : 1.3 du RGAA 4.1.2.

☒ Liens de navigation

L’état actif des liens du menu n’est visible que par un changement de couleur et non de forme.

XPath : //*[@id=“navbar”]/ul[1]/li[1]/a

Dans chaque page web, l’ information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère : 3.1 du RGAA 4.1.2.

☐ Menu des pages intérieures

Le menu propose des éléments mal alignés. En fonction de la largeur des écrans l’affichage des élements est très mal agencé.

XPath : //*[@id=“navbar”]

Saisie de la déclaration de mise à la consommation de tabac - 8 erreurs recensées sur cette page

Formulaire - 7 erreurs recensées sur ce bloc

☐ Label

Certains champs input n’ont pas de label.

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[3]/table/tbody[1]/tr/td[3]/div/input

☒ Label + Input liés  critique

Aucun champs input n’est relié avec son label avec une attribut for.

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[5]/div/div/div/div/div[2]/div[6]/label

Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère : 11.1 du RGAA 4.1.2.

<div class="form-group">
  <label class="col-md-2 control-label">Année (AAAA) </label>
  <div class="col-lg-1 col-md-2"><input type="text" class="form-control"></div>
</div>

<div class="form-group">
  <label class="col-md-2 control-label" for="year">Année (AAAA) </label>
  <div class="col-lg-1 col-md-2"><input type="text" class="form-control" id="year"></div>
</div>

☐ Label + Input requis  critique

Il n’existe aucune mention de champs requis dans les <input>, ni de mentions accolées aux label

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[5]/div/div/div/div/div[2]/div[6]/label

Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère : 11.1 du RGAA 4.1.2.

<input class="form-control" type="text" tabindex="0">

<input class="form-control" type="text" tabindex="0" required>

☒ Regroupement de champs  important

Les champs de même nature peuvent être regroupés dans des balises fieldset

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[5]/div/div/div/div/div[2]/div[6]

Dans chaque formulaire , les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Critère : 11.5 du RGAA 4.1.2.

<div class="panel panel-default">
  <div class="panel-heading">
    <h4 class="panel-title">Saisie des critères de recherche</h4>
  </div>
  <div class="form-horizontal panel-body">
    <div class="row form-group"> <label class="col-md-4 control-label">Numéro de la déclaration</label>
      <div class="col-md-5"> <input type="text" class="form-control" maxlength="10"> </div>
    </div>
    <div class="row form-group"> <label class="col-md-4 control-label">Date de dépôt</label>
      <div class="col-md-4">
        <div class="row"> <label class="col-md-4 control-label"> Depuis </label>
          <div class="col-md-8"> <input type="text" class="form-control"> </div>
        </div>
      </div>
    </div>
  </div>
</div>

<fieldset class="panel panel-default">
  <div class="panel-heading">
    <legend class="panel-title">Saisie des critères de recherche</legend>
  </div>
  <div class="form-horizontal panel-body">
    <div class="row form-group"> <label class="col-md-4 control-label">Numéro de la déclaration</label>
      <div class="col-md-5"> <input type="text" class="form-control" maxlength="10"> </div>
    </div>
    <div class="row form-group"> <label class="col-md-4 control-label">Date de dépôt</label>
      <div class="col-md-4">
        <div class="row"> <label class="col-md-4 control-label"> Depuis </label>
          <div class="col-md-8"> <input type="text" class="form-control"> </div>
        </div>
      </div>
    </div>
  </div>
</fieldset>

☐ Légendes  moindre

La présence de <h3> n’est pas valide dans une balise <legend>. Modifier pour une simple <div>.

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[5]/div/div/div/div/div[2]/div[6]

Dans chaque formulaire , chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
Critère : 11.6 du RGAA 4.1.2.

☐ Erreurs  moindre

Les messages d’alerte doivent indiquer un role="alert"

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div[2]/div/div[1]/div/div/div[2]/div[2]/div/div/div/div

Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Critère : 7.5 du RGAA 4.1.2.

☐ Erreurs  moindre

Les messages d’information doivent indiquer un role="alert"

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div[2]/div/div/div/div

Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Critère : 7.5 du RGAA 4.1.2.

Accordéon - 1 erreurs recensées sur ce bloc

☒ Contrôle clavier

Un élément fermé ne prend pas le focus clavier. Il n’est pas possible de le déplier (au clavier).

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[4]/div[1]/div

Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
Critère : 7.3 du RGAA 4.1.2.

Tableau de bord déclarations Alcool - 4 erreurs recensées sur cette page

Navigation - 2 erreurs recensées sur ce bloc

☒ Loader chargement de page  moindre

Le loader n’a pas de alt

Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère : 1.1 du RGAA 4.1.2.

☒ Loader chargement tableau  moindre

Le loader n’a pas de alt

Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère : 1.1 du RGAA 4.1.2.

Tableau - 2 erreurs recensées sur ce bloc

☐ Résumé

Le tableau devrait avoir un résumé.

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[4]/div/div/table

Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
Critère : 5.1 du RGAA 4.1.2.

☒ En-tête

Manque un attribut id, scope='col' ou role='rowheader'

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[4]/div/div/table

Pour chaque tableau de données , la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
Critère : 5.7 du RGAA 4.1.2.

Consultation de la déclaration - 1 erreurs recensées sur cette page

Affichage de données - 1 erreurs recensées sur ce bloc

☐ Liste de définition

Plusieurs listes de définitions sont présente dans le code, alors qu’il s’agit d’une seule liste. Faire que les listes dans les même encarts soit une seule liste de définition.

Recherche de déclaration - 3 erreurs recensées sur cette page

Formulaire - 3 erreurs recensées sur ce bloc

☒ Erreurs  moindre

Les messages d’alerte doivent indiquer un role="alert"

Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Critère : 7.5 du RGAA 4.1.2.

☒ Regroupement de champs  important

Les champs de même nature peuvent être regroupés dans des balises fieldset

XPath : //*[@id=“conteneurGlobal”]/div/div/div/div/div/div[2]/div

Dans chaque formulaire , les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Critère : 11.5 du RGAA 4.1.2.

☒ Regroupement de champs - Date de dépôt  important

Les champs de même nature peuvent être regroupés dans des balises fieldset

XPath : /html/body/div[2]/div[2]/div/div/div/div/div/div[2]/div/div/div[2]/div[7]

Dans chaque formulaire , les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Critère : 11.5 du RGAA 4.1.2.