Déclaration d’accessibilité RGAA

Mon organisation dans le fichier principal s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Mon organisation dans le fichier principal est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 25 mars 2024, révèle que :

  • 100% des 110 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 100%).

Critères non conformes

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Environnement de test : MacOS, Chrome, VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • AXE
  • MOZ DevTools
  • Usability Hike

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Vérification des informations de paiement
  3. Justificatif de paiement
  4. Plan du site
  5. FAQ
  6. Modalités de règlement
  7. Saisie Indicatif
  8. Informations du virement
  9. Erreur

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.