Déclaration d’accessibilité RGAA

Mon organisation dans le fichier principal s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Mon organisation dans le fichier principal est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 15 mars 2021, révèle que :

  • 42% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 42%).

Critères non conformes

Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.

Critère 2.1
Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.

Critère 3.1
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.

Critère 3.2
Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.9
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Critère 9.2
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.

Critère 10.1
Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.

Critère 10.6
Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

Critère 10.7
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.

Critère 10.9
Pour certaines pages web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position.

Critère 10.10
Pour certaines pages web, certaines informations sont données par la forme, taille ou position uniquement.

Critère 12.6
Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Critère 12.7
Pour certaines pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.

Critère 12.8
Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Environnement de test : MacOS, Chrome, VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • AXE
  • MOZ DevTools
  • Usability Hike

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.