Déclaration d’accessibilité RGAA

Mon organisation dans le fichier principal s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Mon organisation dans le fichier principal est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 26 octobre 2021, révèle que :

  • 34% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 46%).

Critères non conformes

Critère 1.2
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

Critère 3.2
Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.

Critère 3.3
Pour certaines pages web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées

Critère 5.3
Pour certains tableaux de mise en forme, le contenu linéarisé n’est pas compréhensible.

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 6.2
Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Critère 7.3
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 7.5
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

Critère 8.1
Certaines pages web ne sont pas définies par un type de document.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.3
Pour certaines pages web, la langue par défaut n’est pas présente.

Critère 8.10
Pour certaines pages web, les changements du sens de lecture ne sont pas signalés.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Critère 9.2
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.

Critère 10.7
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.

Critère 10.13
Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

Critère 10.14
Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne pas peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 11.1
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

Critère 11.2
Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

Critère 11.5
Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.

Critère 11.6
Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.

Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

Critère 11.11
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.

Critère 11.13
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

Critère 12.1
Certains ensembles de pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents, au moins.

Critère 12.6
Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Critère 12.7
Pour certaines pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.

Critère 12.10
Pour certaines pages web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Environnement de test : MacOS, Chrome, VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • AXE
  • MOZ DevTools
  • Usability Hike

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Sélection agrément
  2. Créer DAE

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.