Déclaration d’Écoconception pour Prélèvement à la source

Mon organisation dans le fichier principal est engagé dans une démarche d’écoconception de son site web afin d’en réduire l’impact environnemental.

Qu’est-ce que le Référentiel général d’écoconception ?

Recommandé dans le rapport sur l’obsolescence logicielle que le Gouvernement a remis au Parlement en juin 2021, le Référentiel général d’écoconception des services numériques est un engagement de la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement » publiée en février 2021. Piloté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, mais également l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable (INR), ce référentiel vise deux objectifs principaux :

• Lutter contre l’obsolescence des équipements des utilisateurs et des équipements réseau ou serveur ;
• Réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques.

En savoir plus sur l’audit RGESN

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques version bêta du 19 octobre 2021. L’audit de conformité le 7 juillet 2020, révèle que 40 % des critères du référentiel sont respectés.

Ce pourcentage correspond, sur 9 testés, à :

• 2 critères conformes
• 3 critères non conformes
• 4 critères non applicables

Mon organisation dans le fichier principal est non conforme avec le Référentiel Général d’Éco-conception des Services Numériques (RGESN), version 1.0, en raison des non-conformités.