Outil d'évaluation des critères RSE à appliquer dès le lancement de projets IT
Table des matières
1 - Impact environnemental
111 1.1 - Le projet est compatible avec l’atteinte des objectifs de la Stratégie Bas Carbone de l’entreprise (baisse de X% des émissions en 20XX)
Bonne pratique : Réduire les émissions de GES
Objectifs : Diminuer l’empreinte carbone
Source : Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) / Grille d’analyse de l’empreinte carbone d’un projet mise à disposition par l’organisation, si elle existe
112 1.2 - Le projet est toujours rentable si un prix du CO2 allant de 50 à 80€ la tonne est intégré au business plan (ou au budget alloué)
Bonne pratique : Réduire les émissions de GES
Objectifs : Diminuer l’empreinte carbone
Source : Rapport Quinet
https://www.vie-publique.fr/rapport/30437-la-valeur-tutelaire-du-carbone
121 1.3 - Le projet prévoit d’intégrer des guidelines d’écoconception des services numériques incluant l’ensemble de la chaîne (expression de besoin, design, product owner métier, développeur, infrastructure) et une évaluation de la maturité sur ce sujet
Bonne pratique : Utiliser moins de ressources
Objectifs : Diminuer l’impact du numérique sur les ressources (eau, énergie, sol, forêt…)
Source : Référentiel général d’écoconception de services numériques de la DINUM -
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/
Ex: Appliquer des principes d’écoconception logicielle pour limiter la sollicitation du matériel
Ex: Utiliser le wifi au lieu de la 4G, stocker des vidéos avec une durée de vie définie…
122 1.4 - Le projet prévoit d’auditer et d’analyser régulièrement l’impact énergétique du code tout au long du développement des logiciels et d’utiliser des outils d’optimisation du code
Bonne pratique : Réduction de la consommation énergétique
Objectifs : Diminuer l’impact du numérique sur les ressources (eau, énergie, sol, forêt…)
123 1.5 - Le projet prévoit de rationaliser les applications, en diminuant leur nombre quand cela est possible ou en organisant une convergence vers des applications de niveau Groupe et prévoit le décommisionnement applicatif dès sa conception.
Bonne pratique : Optimiser et contenir le portefeuille applicatif
Objectifs : Diminuer l’impact du numérique sur les ressources (eau, énergie, sol, forêt…)
Source : Se fixer des critères de décommisionnement : * Baisse considérable d’utilisateurs * Application qui n’est plus du tout utilisée par le service concerné…
124 1.6 - Le projet privilégie le choix d’offres de solutions ou services numériques répondant à des critères responsables reconnus
Bonne pratique : Achat responsables
Objectifs : Diminuer l’impact du numérique sur les ressources (eau, énergie, sol, forêt…)
124 1.7 - Le projet prévoit d’utiliser des solutions open source et / ou open hardware
Bonne pratique : Solution réutilisable
Objectifs : Diminuer l’impact du numérique sur les ressources (eau, énergie, sol, forêt…)
Source : Exemple: Open compute project pour le volet hardware
131 1.8 - Le projet est compatible avec l’ensemble du parc de terminaux existant et notamment les terminaux les plus anciens, que ce soit pour les terminaux entreprises comme pour les terminaux clients
Bonne pratique : Ne pas entrainer l’obsolescence du matériel
Objectifs : Réduire nos déchets et développer l’économie circulaire
132 1.9 - Le projet s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire notamment en utilisant des équipements reconditionnés et/ou des matériaux issus du recyclage et en proposant le matériel réformé sur des plateformes de réemploi.
Bonne pratique : Valoriser le matériel reconditionné
Objectifs : Réduire nos déchets et développer l’économie circulaire
Source : Loi AGEC, Février 2020
141 1.10 - Le projet contribue a minima à l’une des dimensions suivantes : - diminution de l’empreinte environnementale, d’un service, produit, processus - collecte des données d’intérêts pour le reporting RSE de l’organisation. - réduction de la consommation énérgétique
Bonne pratique : Mettre le projet au service de la RSE
Objectifs : IT for green
142 1.11 - Le projet prévoit une démarche d’optimisation ou de valorisation des déchets, ou de valorisation énergétique.
Bonne pratique : Mettre le projet au service de la RSE
Objectifs : IT for green
2 - Impact social & sociétal
211 2.1 - Le projet se conforme à la réglementation (RGPD…) et répond aux exigences de contrôle de l’entreprise et/ou des chartes de l’entreprise (éthique, numérique responsable, diversité, etc.)
Bonne pratique : Conformité
Objectifs : Exiger l’éthique et l’intégrité
Source : RGPD - 23 mai 2018
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
212 2.2 - Le projet intègre l’explicabilité des modèles d’IA utilisés
Bonne pratique : Explicabilité de l’IA
Objectifs : Exiger l’éthique et l’intégrité
213 2.3 - Le projet intègre les enjeux de droit à la déconnexion (paramétrage notifications, …)
Bonne pratique : Qualité de Vie au Travail
Objectifs : Exiger l’éthique et l’intégrité
221 2.4 - Le projet se conforme à la réglementation de mise en accessibilité en se basant sur les principes du RGAA tout au long du projet (conception/cadrage, design, intégration CSS/HTML, éditorial, etc.)
Bonne pratique : Conformité réglementation accessibilité
Objectifs : Intégrer la diversité et l’inclusion
Source : Décret du 24 juillet 2019
European Disability Act (Extension de la directive 2019/882)
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
222 2.5 - Le projet prévoit pour les utilisateurs finaux des mesures pour lutter contre la fracture numérique : service accessible sur un réseau de données bas débit, via un équipement “ancienne génération“, et veille à la facilité d’usage des interfaces / solutions
Bonne pratique : Numérique inclusif
Objectifs : Intégrer la diversité et l’inclusion
223 2.6 - L’équipe projet veille à la diversité & l’inclusion de ses membres, lors de l’appel à projet ou du recrutement, en intégrant la mixité, des personnes en reconversion professionnelle, des personnes en situation de handicap, des seniors…
Bonne pratique : Diversité
Objectifs : Intégrer la diversité et l’inclusion
231 2.7 - Le projet contribue a minima à l’une des dimensions suivantes : - à améliorer la santé, la sécurité, et la qualité de vie au travail QVT-à lutter contre les fractures sociales (précarité, précarité énergétique, …) - à améliorer la diversité et l’égalité entre les femmes et les hommes
Bonne pratique : Mettre le numérique au service de l’humain
Objectifs : IT for Human
3 - Gouvernance
311 3.1 - Le projet dispose ou disposera de clauses contractuelles RSE concernant les achats responsables et/ou solidaires notamment pour connaitre les émissions de ses fournisseurs et sous-traitants.
Bonne pratique : Intégrer les parties prenantes dans la mise en œuvre du numérique responsable
Objectifs : Les Partenaires
312 3.2 - Le projet intègre les parties prenantes dans sa démarche “numérique responsable” en tenant compte des critères RSE lors du sourcing.
Bonne pratique : Intégrer les parties prenantes dans la mise en œuvre du numérique responsable
Objectifs : Les Partenaires
321 3.3 - L’équipe s’est dotée d’un référent “numérique responsable” qui s’assure de la diffusion des bonnes pratiques en la matière
Bonne pratique : Compétences et connaissances “Numérique Responsable”
Objectifs : La structuration de l’équipe projet
Source : ex : référent numérique responsable ou personne formée par MOOC au NR / ou à une fresque NR.
322 3.4 - Le projet s’appuie sur les outils ou études existants pour partager, diffuser les connaissances autour du numérique responsable
Bonne pratique : Compétences et connaissances “Numérique Responsable”
Objectifs : La structuration de l’équipe projet
Source : ex : ressources ADEME, ARCEP, INR, AGIT etc.
323 3.5 - Le projet prévoit un budget dédié à la mise en oeuvre et au suivi des enjeux RSE (outillage, sée, …)
Bonne pratique : Budget alloué à la RSE
Objectifs : La structuration de l’équipe projet