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Synthèse générale - RGAA

Conformité du parc de services pour la version 4.x

3
Non
3
Partielle
0
Oui
61%
Moyenne

Tableau des statistiques par critère par thématique

Thématique Conforme Non applicable Non conforme Conformité
Images
13
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
20
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
5
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
72%
Cadres
2
  • Déclaration d'Échanges de …
7
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Contributions Indirectes En …
66%
Couleurs
9
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
1
  • Paiement des amendes
6
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
60%
Multimedia
13
  • Déclaration d'Échanges de …
54
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0 100%
Tableaux
19
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
14
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
8
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
70%
Liens
6
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
6
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Achat de timbres fiscaux …
50%
Scripts
8
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
4
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
15
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
34%
Éléments obligatoires
30
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
12
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
11
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
73%
Structuration de l’information
7
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
6
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
8
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
46%
Présentation de l’information
52
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
8
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
12
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
81%
Formulaires
23
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
19
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
15
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
60%
Navigation
28
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
13
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
9
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Achat de timbres fiscaux …
75%
Consultation
15
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
31
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
3
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
83%
Documentation et fonctionnalités d’accessibilité
3
  • Déclaration d'Échanges de …
0 0 100%
Outils d’édition
6
  • Déclaration d'Échanges de …
0 0 100%
Services d’assistance
3
  • Déclaration d'Échanges de …
0 0 100%
Communication en temps réel
11
  • Déclaration d'Échanges de …
0 0 100%

Tableau des statistiques de répartition de critères par taux

Taux
Supérieur à 80%
Taux
Entre 50% et 80%
Taux
Entre 30% et 50%
Taux
Inférieur à 30%
6 38 6 6

Tableau des statistiques par critère

Critères Description Conforme Non applicable Non conforme Conformité
1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle  ?
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
1
  • Achat de timbres fiscaux …
80%
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
2
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
33%
1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée  ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Paiement des amendes
50%
1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé . Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre  ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
1
  • Contributions Indirectes En …
50%
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
3.1 Dans chaque page web, l’ information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
4
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
1
  • Paiement des amendes
1
  • Prélèvement à la source
80%
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
3
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
40%
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
2
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
60%
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0 100%
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0 100%
4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage  ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage  ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé  ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
2
  • Prélèvement à la source
  • Contributions Indirectes En …
50%
5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
66%
5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
2
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
33%
5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
66%
5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
66%
5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
1
  • Prélèvement à la source
75%
5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
0 100%
5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données . Cette règle est-elle respectée ?
3
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Achat de timbres fiscaux …
33%
6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé  ?
4
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
2
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
66%
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance  ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
0
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
16%
7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
66%
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
3
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
3
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
3
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
25%
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Prélèvement à la source
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
25%
8.1 Chaque page web est-elle définie par un type de document  ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
2
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
60%
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
0
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
20%
8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
83%
8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Achat de timbres fiscaux …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page  ?
5
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
1
  • Prélèvement à la source
83%
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
4
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
0 100%
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation . Cette règle est-elle respectée ?
3
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
2
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
60%
8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres  ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Achat de timbres fiscaux …
33%
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
0
3
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
40%
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
66%
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information  ?
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0 0 100%
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0 0 100%
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
5
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
1
  • Prélèvement à la source
83%
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0 0 100%
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
5
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0 0 100%
10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
4
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
2
  • Paiement des amendes
  • Achat de timbres fiscaux …
66%
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
4
  • Prélèvement à la source
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
66%
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
2
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
1
  • Prélèvement à la source
66%
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position . Cette règle est-elle respectée ?
4
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
0 100%
10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
4
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
0 100%
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
3
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
0
2
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
60%
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
3
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Paiement des amendes
1
  • Contributions Indirectes En …
75%
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Contributions Indirectes En …
2
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette  ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Achat de timbres fiscaux …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
75%
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
0
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
50%
11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente  ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
0 100%
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Achat de timbres fiscaux …
2
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende  ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Achat de timbres fiscaux …
2
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Achat de timbres fiscaux …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
25%
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Achat de timbres fiscaux …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
25%
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
2
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Paiement des amendes
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
66%
11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
66%
12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
66%
12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
0 100%
12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche ) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
75%
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
2
  • Prélèvement à la source
  • Gestion de l’Accompagnement …
60%
12.8 Dans chaque page web, l’ ordre de tabulation est-il cohérent  ?
4
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
0
2
  • Prélèvement à la source
  • Achat de timbres fiscaux …
66%
12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
5
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
  • Achat de timbres fiscaux …
0
1
  • Prélèvement à la source
83%
12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Paiement des amendes
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
50%
12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
66%
13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Prélèvement à la source
50%
13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
2
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
1
  • Contributions Indirectes En …
66%
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
2
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Paiement des amendes
50%
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
  • Gestion de l’Accompagnement …
  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
3
  • Paiement des amendes
  • Déclaration d'Échanges de …
  • Contributions Indirectes En …
1
  • Gestion de l’Accompagnement …
0 100%
13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
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  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
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  • Contributions Indirectes En …
0 100%
13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?
1
  • Déclaration d'Échanges de …
3
  • Paiement des amendes
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0 100%