Critères RAAM

Thématiques

  1. Éléments graphiques
  2. Couleurs
  3. Multimédia
  4. Tableaux
  5. Composants interactifs
  6. Éléments obligatoires
  7. Structuration de l’information
  8. Présentation de l’information
  9. Formulaires
  10. Navigation
  11. Consultation
  12. Documentation et fonctionnalités d’accessibilité
  13. Outils d’édition
  14. Services d’assistance
  15. Communication en temps réel

1 - Éléments graphiques

Critère 1.2 - Chaque élément graphique porteur d’information possède-t-il une alternative accessible aux technologies d’assistance  ?

Critère 1.3 - Pour chaque élément graphique porteur d’information , l’alternative accessible aux technologies d’assistance est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque l’élément graphique est utilisé comme CAPTCHA ou comme élément graphique de test . Dans cette situation, où il n’est pas possible de donner une alternative pertinente sans détruire l’objet du CAPTCHA ou du test, le critère est non applicable.

Note : le cas des CAPTCHAs et des éléments graphiques tests est traité de manière spécifique par le critère 1.4 .

Critère 1.4 - Pour chaque élément graphique utilisé comme CAPTCHA ou comme élément graphique de test , l’alternative restituée par les technologies d’assistance permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’élément graphique ?

Critère 1.5 - Chaque élément graphique utilisé comme CAPTCHA possède-t-il une alternative ?

Test 1.5.1 - Chaque élément graphique utilisé comme CAPTCHA respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. Il existe une autre forme de CAPTCHA non graphique, au moins ;
  2. Il existe une autre solution d’accès à la fonctionnalité sécurisée par le CAPTCHA.

Critère 1.6 - Chaque élément graphique porteur d’information a-t-il, si nécessaire, une description détaillée  ?

Test 1.6.1 - Chaque élément graphique porteur d’information qui nécessite une description détaillée vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. Depuis l’élément graphique, les technologies d’assistance restituent ou donnent accès à une description détaillée ;
  2. Il existe une description détaillée clairement identifiable adjacente à l’élément graphique ;
  3. Il existe une fonctionnalité qui permet d’accéder à une description détaillée.

Critère 1.7 - Pour chaque élément graphique porteur d’information ayant une description détaillée , celle-ci est-elle pertinente ?

Critère 1.8 - Chaque élément graphique texte porteur d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement , doit, si possible être remplacé par du texte stylé . Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • Lorsque le texte fait partie d’un logo ou d’un élément associé à l’identité graphique d’un organisme ou d’une société (un slogan, par exemple).
  • Lorsque le texte contenu dans l’élément graphique est utilisé comme CAPTCHA ou comme élément graphique de test .
  • Lorsque le texte fait partie d’un élément dont l’exactitude graphique est considérée comme essentielle à la bonne transmission de l’information véhiculée par l’élément graphique.

2 - Couleurs

Critère 2.1 - Dans chaque écran, l’ information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur . Cette règle est-elle respectée ?

Test 2.1.1 - Dans chaque écran, chaque élément dont la mise en couleur est porteuse d’information respecte-t-il au moins une de ces conditions ?

  1. L’information n’est pas donnée uniquement par la couleur ;
  2. Un mécanisme de remplacement permet à l’utilisateur d’afficher une alternative à la couleur.

Critère 2.2 - Dans chaque écran, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • Le texte fait partie d’un logo ou d’un nom de marque d’un organisme ou d’une société.
  • Le texte ou le texte contenu dans l’élément graphique est purement décoratif.
  • Le texte fait partie d’un élément graphique porteur d’information, mais le texte lui-même n’apporte aucune information essentielle.
  • Le texte ou le texte contenu dans l’élément graphique fait partie d’un élément d’interface sur lequel aucune action n’est possible (par exemple, un bouton désactivé).

Test 2.2.1 - Pour chaque texte, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. Le rapport de contraste entre le texte et son arrière-plan est d’au moins 4.5:1 pour le texte en taille normale et d’au moins 3:1 pour le texte de grande taille  ;
  2. Un mécanisme de remplacement permet à l’utilisateur d’afficher le texte en taille normale avec un rapport de contraste de 4.5:1 au moins et le texte de grande taille avec un rapport de contraste de 3:1 au moins.

Critère 2.3 - Dans chaque écran, les couleurs utilisées dans les composants d’interface et les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • Composant d’interface inactif (par exemple, un bouton désactivé) sur lequel aucune action n’est possible.
  • Composant d’interface géré par la plateforme et pour lequel il n’existe pas de méthode simple de développement pour le modifier.
  • Composant d’interface dont la couleur n’est pas nécessaire pour identifier le composant ou son état (par exemple, le soulignement des liens qui aurait un rapport de contraste inférieur à 3:1 mais dont le texte a un rapport de contraste de 4.5:1).
  • Élément graphique ou parties d’élément graphique non porteur d’information ou ayant une alternative, une description détaillée, une information identique visible dans l’écran).
  • Élément graphique ou parties d’élément graphique faisant partie d’un logo ou du nom de marque d’un organisme ou d’une société.
  • Élément graphique ou parties d’élément graphique dont la présentation est essentielle à l’information véhiculée (par exemple, drapeaux, logotypes, photos de personnes ou de scènes, captures d’écran, diagrammes médicaux, carte de chaleurs).
  • Élément graphique ou parties d’élément graphique dynamique dont le contraste peut varier si d’autres éléments sont survolés (ou reçoivent le focus), mais dont le survol ou focus permet de le rendre suffisamment contrasté (par exemple, un diagramme en camembert composé de plusieurs sections suffisamment contrastées, mais lorsque la souris survole une section du camembert, les autres sections ne sont plus suffisamment contrastées, leur opacité est réduite pour mettre en avant la section survolée).

Test 2.3.1 - Dans chaque écran, le rapport de contraste entre les couleurs d’un composant d’interface dans ses différents états et les couleurs adjacentes vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le rapport de contraste est de 3:1, au moins ;
  2. Un mécanisme de remplacement permet d’afficher le composant d’interface avec un rapport de contraste de 3:1, au moins.

Test 2.3.2 - Dans chaque écran, le rapport de contraste de chaque couleur nécessaire à la compréhension d’un élément graphique et les couleurs adjacentes , vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le rapport de contraste est de 3:1, au moins ;
  2. Un mécanisme de remplacement permet un rapport de contraste de 3:1, au moins.

3 - Multimédia

Critère 3.1 - Chaque média temporel pré-enregistré seulement audio a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle adjacente clairement identifiable (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • Le média temporel est utilisé à des fins décoratives (c’est-à-dire qu’il n’apporte aucune information).
  • Le média temporel est lui-même une alternative à un contenu de l’écran (une vidéo en langue des signes ou la vocalisation d’un texte, par exemple).
  • Le média temporel est utilisé pour accéder à une version agrandie.
  • Le média temporel est utilisé comme un CAPTCHA.
  • Le média temporel fait partie d’un test qui deviendrait inutile si la transcription textuelle, les sous-titres synchronisés ou l’audiodescription étaient communiqués.
  • Le média temporel a été publié avant le 23 septembre 2020 (d’après la loi du 28 mai 2019 ).

Critère 3.2 - Pour chaque média temporel pré-enregistré seulement audio ayant une transcription textuelle , celle-ci est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Critère 3.3 - Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Test 3.3.1 - Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo vérifie-t-il, si nécessaire, l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Il existe une version alternative « audio seulement » adjacente clairement identifiable  ;
  2. Il existe une transcription textuelle accessible adjacente clairement identifiable  ;
  3. Il existe une audiodescription synchronisée  ;
  4. Il existe une version alternative avec une audiodescription synchronisée accessible via un composant adjacent (un bouton ou un lien).

Critère 3.4 - Pour chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo ayant une alternative, celle-ci est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Test 3.4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. La transcription textuelle est pertinente ;
  2. L’ audiodescription synchronisée est pertinente et correctement synchronisée ;
  3. La version alternative « audio seulement » est pertinente.

Critère 3.5 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Test 3.5.1 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré vérifie-t-il, si nécessaire, l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Il existe une transcription textuelle accessible adjacente clairement identifiable  ;
  2. Il existe une audiodescription synchronisée  ;
  3. Il existe une version alternative avec une audiodescription synchronisée accessible via un composant adjacent (un bouton ou un lien).

Critère 3.6 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant une alternative, celle-ci est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Test 3.6.1 - Chaque média temporel pré-enregistré synchronisé respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. L’audiodescription est pertinente et correctement synchronisée ;
  2. La transcription textuelle est pertinente.

Critère 3.7 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Critère 3.8 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés , ceux-ci sont-ils pertinents ?

Test 3.8.1 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, les sous-titres respectent-ils ces conditions ?

  1. Les sous-titres sont pertinents ;
  2. Les sous-titres sont correctement synchronisés.

Critère 3.9 - Chaque média temporel pré-enregistré (seulement vidéo ou synchronisé) a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Voir les cas particuliers du critère 3.1

Critère 3.10 - Pour chaque média temporel pré-enregistré (seulement vidéo ou synchronisé) ayant une audiodescription synchronisée , celle-ci est-elle pertinente ?

Test 3.10.1 - Pour chaque média temporel pré-enregistré seulement vidéo ou synchronisé ayant une audiodescription, celle-ci respecte-t-elle ces conditions ?

  1. L’audiodescription est pertinente ;
  2. L’audiodescription est correctement synchronisée (la bande-son de l’audiodescription coïncide correctement avec la bande vidéo).

Critère 3.11 - Pour chaque média temporel pré-enregistré, le contenu textuel adjacent permet-il d’identifier clairement le média temporel (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque le média temporel est utilisé à des fins décoratives (c’est-à-dire qu’il n’apporte aucune information).

Critère 3.12 - Chaque séquence sonore déclenchée automatiquement est-elle contrôlable par l’utilisateur ?

Test 3.12.1 - Chaque séquence sonore déclenchée automatiquement vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  1. La séquence sonore a une durée inférieure ou égale à 3 secondes ;
  2. La séquence sonore peut être stoppée sur action de l’utilisateur ;
  3. Le volume de la séquence sonore peut être contrôlé par l’utilisateur indépendamment du contrôle de volume du système.

Critère 3.13 - Chaque média temporel a-t-il, si nécessaire, les fonctionnalités de contrôle de sa consultation  ?

Critère 3.14 - Pour chaque média temporel , les fonctionnalités de contrôle des alternatives sont-elles présentées au même niveau que les autres fonctionnalités de contrôle primaires  ?

Test 3.14.1 - Pour chaque média temporel, les fonctionnalités de contrôle des alternatives respectent-elles ces conditions ?

  1. Pour chaque média temporel, la fonctionnalité qui permet d’activer et désactiver les sous-titres est présentée au même niveau que les autres fonctionnalités de contrôle primaires ;
  2. Pour chaque média temporel, la fonctionnalité qui permet d’activer et désactiver l’audiodescription est présentée au même niveau que les autres fonctionnalités de contrôle primaires.

Critère 3.15 - Pour chaque fonctionnalité qui transmet, convertit ou enregistre un média temporel synchronisé pré-enregistré qui possède une piste de sous-titres, à l’issue du processus, les sous-titres sont-ils correctement conservés ?

Test 3.15.1 - Pour chaque fonctionnalité qui transmet, convertit ou enregistre une vidéo qui possède une piste de sous-titres, à l’issue du processus, les sous-titres respectent-ils ces conditions ?

  1. Les sous-titres sont présents ;
  2. Les sous-titres peuvent être affichés ;
  3. Les sous-titres sont correctement synchronisés ;
  4. Les caractéristiques essentielles des sous-titres sont conservées.

Critère 3.16 - Pour chaque fonctionnalité qui transmet, convertit ou enregistre un média temporel pré-enregistré avec une audiodescription synchronisée , à l’issue du processus, l’audiodescription est-elle correctement conservée ?

Test 3.16.1 - Pour chaque fonctionnalité qui transmet, convertit ou enregistre un média temporel pré-enregistré avec une audiodescription synchronisée, à l’issue du processus l’audiodescription respecte-t-elle ces conditions ?

  1. L’audiodescription est présente ;
  2. L’audiodescription peut être activée ;
  3. L’audiodescription est correctement synchronisée.

Critère 3.17 - Pour chaque média temporel pré-enregistré, la présentation des sous-titres est-elle contrôlable par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les sous-titres incrustés (open captions).

4 - Tableaux

Critère 4.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé  ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable dans les cas suivants :

  • Les sous-titres sont incrustés dans la vidéo.
  • La vidéo et les sous-titres utilisent la même langue. Le critère ne concerne que les sous-titres de traduction.

Test 4.1.1 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré qui possède des sous-titres synchronisés respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. Les sous-titres sont dans un format standardisé ;
  2. Il existe une piste audio supplémentaire qui contient les sous-titres vocalisés.

Critère 4.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé , celui-ci est-il pertinent ?

Critère 4.3 - Chaque tableau de données a-t-il un titre  ?

Critère 4.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre , celui-ci est-il pertinent ?

5 - Composants interactifs

Critère 5.1 - Chaque composant d’interface est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • L’application est soumise à des exigences de sécurité strictes qui empêchent d’autres applications d’interagir avec son interface (comme une technologie d’assistance). Des exemples de systèmes soumis à des exigences de sécurité strictes sont les systèmes traitant des activités de renseignement, des activités de cryptologie liées à la sécurité nationale, du commandement et du contrôle des forces militaires.
  • Les cartes et les services de cartographie en ligne, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible pour ce qui concerne les cartes destinées à la navigation.

Il existe une gestion de cas particuliers pour le test 5.1.2 lorsque :

  • La ponctuation et les lettres majuscules sont présentes dans le texte de l’intitulé visible : elles peuvent être ignorées dans le nom accessible sans porter à conséquence.
  • Le texte de l’intitulé visible sert de symbole : le texte ne doit pas être interprété littéralement au niveau du nom accessible. Le nom doit exprimer la fonction véhiculée par le symbole (par exemple, “B” au niveau d’un éditeur de texte aura pour nom accessible “Mettre en gras”, le signe “>” en fonction du contexte signifiera “Suivant” ou “Lancer la vidéo”). Le cas des symboles mathématiques fait cependant exception (voir la note ci-dessous).

Note : si l’étiquette visible représente une expression mathématique, les symboles mathématiques peuvent être repris littéralement pour servir d’étiquette au nom accessible (ex. : “A>B”). Il est laissé à l’utilisateur le soin d’opérer la correspondance entre l’expression et ce qu’il doit épeler compte tenu de la connaissance qu’il a du fonctionnement de son logiciel de saisie vocale (“A plus grand que B” ou “A supérieur à B”).

Test 5.1.1 - Chaque composant d’interface vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions ?

  1. Le nom, le rôle, la valeur, le paramétrage et les changements d’états sont accessibles aux technologies d’assistance via une API d’accessibilité ;
  2. Une alternative adjacente clairement identifiable compatible avec une API d’accessibilité permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.

Test 5.1.2 - Chaque composant d’interface vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le composant possède un nom pertinent ;
  2. Le nom accessible du composant contient au moins l’intitulé visible ;
  3. Le composant possède un rôle pertinent ;
  4. Le composant possède une valeur pertinente ;
  5. Le composant possède un état pertinent.

Critère 5.2 - Chaque composant d’interface est-il contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • La fonctionnalité dépend de l’utilisation d’un gestionnaire d’événement sans équivalent universel ; par exemple, une application de dessin à main levée ne pourra pas être rendue contrôlable au clavier.
  • L’application est soumise à des exigences de sécurité strictes qui empêchent d’autres applications d’interagir avec son interface (comme une technologie d’assistance). Des exemples de systèmes soumis à des exigences de sécurité strictes sont les systèmes traitant des activités de renseignement, des activités de cryptologie liées à la sécurité nationale, du commandement et du contrôle des forces militaires.
  • Les cartes et les services de cartographie en ligne, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible pour ce qui concerne les cartes destinées à la navigation.

Critère 5.3 - Chaque changement de contexte respecte-t-il une de ces conditions ?

Test 5.3.1 - Chaque changement de contexte respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur est averti par un texte du type de changement avant son déclenchement ;
  2. Le changement de contexte est initié par une action de l’utilisateur sur un composant ayant un nom explicite.

Critère 5.4 - Dans chaque écran, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

6 - Éléments obligatoires

Critère 6.1 - Dans chaque écran, les textes sont-ils restitués par les technologies d’assistance dans la langue principale de l’écran ?

Test 6.1.1 - Pour chaque état d’un contrôle à bascule présenté à l’utilisateur, les conditions suivantes sont-elles respectées ?

  1. L’état de la fonctionnalité est visible sur l’interface sans modifier l’état du contrôle ;
  2. L’état de la fonctionnalité peut être déterminé par le toucher ou le son sans modifier l’état du contrôle.

7 - Structuration de l’information

Critère 7.1 - Dans chaque écran, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Test 7.1.1 - Chaque écran vérifie-t-il ces conditions ?

  1. Le contenu de chaque titre est pertinent ;
  2. Chaque passage de texte constituant un titre est identifié comme un titre.

8 - Présentation de l’information

Critère 8.1 - Dans chaque écran, le contenu visible porteur d’information est-il accessible aux technologies d’assistance ?

Critère 8.2 - Dans chaque écran, l’utilisateur peut-il augmenter la taille des caractères de 200% au moins (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • Les éléments graphiques texte ;
  • Les sous-titres de vidéo.

Test 8.2.1 - Chaque écran vérifie-t-il ces conditions ?

  1. L’utilisateur peut agrandir la taille des textes de 200% en utilisant les paramètres de la plateforme ;
  2. Tous les textes de l’écran sont agrandis ;
  3. Tous les textes agrandis restent lisibles et les composants interactifs utilisables.

Critère 8.3 - Dans chaque écran, chaque composant en environnement de texte dont la nature n’est pas évidente a-t-il un rapport de contraste supérieur ou égal à 3:1 par rapport au texte environnant ?

Critère 8.4 - Dans chaque écran, pour chaque composant en environnement de texte dont la nature n’est pas évidente , une indication autre que la couleur permet-elle de signaler la prise de focus et le survol à la souris ?

Critère 8.5 - Dans chaque écran, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Critère 8.6 - Dans chaque écran, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position . Cette règle est-elle respectée ?

9 - Formulaires

Critère 9.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette visible ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque le contenu additionnel est contrôlé par la plateforme (par exemple, attribut title en HTML) ou correspond à une fenêtre modale.

Lorsque le contenu additionnel ne masque ou ne remplace aucun contenu porteur d’information, le test 8.7.1 est non applicable.

Test 9.1.1 - Chaque contenu additionnel devenant visible à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface peut-il être masqué par une action de l’utilisateur sans déplacer le focus ou le pointeur de la souris (hors cas particuliers) ?

Test 9.1.2 - Chaque contenu additionnel qui apparaît au survol d’un composant d’interface peut-il être survolé par le pointeur de la souris sans disparaître (hors cas particuliers) ?

Test 9.1.3 - Chaque contenu additionnel qui apparaît à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le contenu additionnel reste visible jusqu’à ce que l’utilisateur retire le pointeur souris ou le focus du contenu additionnel et du composant d’interface ayant déclenché son apparition ;
  2. Le contenu additionnel reste visible jusqu’à ce que l’utilisateur déclenche une action masquant ce contenu sans déplacer le focus ou le pointeur de la souris du composant d’interface ayant déclenché son apparition ;
  3. Le contenu additionnel reste visible jusqu’à ce qu’il ne soit plus valide.

Critère 9.2 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette accessible aux technologies d’assistance ?

Critère 9.3 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ?

Test 9.3.1 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire respecte-t-elle ces conditions ?

  1. L’étiquette accessible aux technologies d’assistance est pertinente ;
  2. L’étiquette visible est contenue dans l’étiquette accessible aux technologies d’assistance.

Critère 9.4 - Chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés  ?

Critère 9.5 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?

Test 9.5.1 - Chaque bouton de formulaire respecte-t-il ces conditions ?

  1. L’intitulé du bouton accessible aux technologies d’assistance est pertinent ;
  2. L’intitulé visible du bouton est contenu dans l’intitulé accessible aux technologies d’assistance.

Critère 9.6 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils identifiés, si nécessaire ?

Test 9.6.1 - Les champs de même nature respectent-ils ces conditions, si nécessaire ?

  1. Les champs sont regroupés dans un élément commun ;
  2. Le regroupement possède un titre pertinent.

Critère 9.7 - Les champs de formulaire obligatoires sont-ils correctement identifiés (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque le formulaire comporte un seul champ de formulaire ou qu’il indique les champs optionnels de manière :

  • visible ;
  • dans l’étiquette du champ.

Dans le cas où l’ensemble des champs d’un formulaire sont obligatoires, le critère reste applicable.

Test 9.7.1 - Chaque champ de formulaire obligatoire vérifie-t-il ces conditions ?

  1. Le caractère obligatoire est visible ;
  2. Le caractère obligatoire est accessible aux technologies d’assistance.

Critère 9.8 - Pour chaque champ de formulaire obligatoire, le type de données et/ou de format attendu est-il disponible ?

Test 9.8.1 - Chaque champ de formulaire obligatoire respecte-t-il ces conditions ?

  1. Le type de données et/ou de format est visible ;
  2. Le type de données et/ou de format est accessible aux technologies d’assistance.

Critère 9.9 - Dans chaque formulaire, les erreurs de saisie sont-elles accessibles ?

Test 9.9.1 - Chaque erreur de saisie respecte-t-elle ces conditions ?

  1. L’erreur de saisie est visible ;
  2. L’erreur de saisie est accessible aux technologies d’assistance.

Critère 9.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions des types, formats de données ou valeurs attendus ?

Test 9.10.1 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie vérifie-t-il ces conditions ?

  1. Le contrôle de saisie est accompagné, si nécessaire, de suggestions des types et formats de données attendus ;
  2. Le contrôle de saisie est accompagné, si nécessaire, de suggestions de valeurs attendues.

Critère 9.11 - Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?

Critère 10.1 - Dans chaque écran, l’ ordre de tabulation au clavier est-il cohérent  ?

Test 10.1.1 - Chaque champ qui attend une donnée personnelle de l’utilisateur respecte-t-il ces conditions ?

  1. Les contrôles natifs adéquats de la plateforme sont présentés à l’utilisateur ;
  2. Le champ est compatible avec une fonctionnalité de remplissage automatique.

Critère 10.2 - Dans chaque écran, l’ordre de restitution par les technologies d’assistance est-il cohérent  ?

Critère 10.3 - Dans chaque écran, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier . Cette règle est-elle respectée ?

Test 10.3.1 - Dans chaque écran, chaque élément recevant le focus vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. Il est possible d’atteindre l’élément suivant ou précédent pouvant recevoir le focus avec le clavier ;
  2. L’utilisateur est informé d’un mécanisme fonctionnel permettant d’atteindre au clavier l’élément suivant ou précédent pouvant recevoir le focus.

11 - Consultation

Critère 11.1 - Pour chaque écran, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque la limite de temps est essentielle, notamment lorsqu’elle ne pourrait pas être supprimée sans changer fondamentalement le contenu ou les fonctionnalités liées au contenu.

Test 11.1.1 - Chaque limite de temps respecte-t-elle une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur peut arrêter ou relancer le rafraîchissement ;
  2. L’utilisateur peut augmenter la limite de temps entre deux rafraîchissements de dix fois, au moins ;
  3. L’utilisateur est averti de l’imminence du rafraîchissement et dispose de vingt secondes, au moins, pour augmenter la limite de temps avant le prochain rafraîchissement ;
  4. La limite de temps entre deux rafraîchissements est de vingt heures, au moins.

Critère 11.2 - Pour chaque écran, chaque procédé limitant le temps d’une session peut-il être arrêté ou supprimé (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque la limite de temps est essentielle, notamment lorsqu’elle ne pourrait pas être supprimée sans changer fondamentalement le contenu ou les fonctionnalités liées au contenu.

Test 11.2.1 - Chaque procédé limitant le temps d’une session respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur peut supprimer la limite de temps ;
  2. L’utilisateur peut augmenter la limite de temps ;
  3. La limite de temps avant la fin de la session est de vingt heures au moins.

Critère 11.3 - Dans chaque écran, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque les documents bureautiques (ex : PDF, documents Microsoft ou libreOffice, etc.) ont été publiés avant le 23 septembre 2018 (sauf si ces contenus sont nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l’organisme du secteur public concerné), ils sont exemptés de l’obligation d’accessibilité, d’après la loi du 28 mai 2019 .

Test 11.3.1 - Chaque document bureautique vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. Le document en téléchargement est compatible avec l’accessibilité ;
  2. Il existe une version alternative du document en téléchargement compatible avec l’accessibilité ;
  3. Il existe une version alternative du document en téléchargement dans l’application accessible aux technologies d’assistance.

Critère 11.4 - Pour chaque document bureautique ayant une version accessible , cette version offre-t-elle la même information (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque les documents bureautiques (ex : PDF, documents Microsoft ou libreOffice, etc.) ont été publiés avant le 23 septembre 2018 (sauf si ces contenus sont nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l’organisme du secteur public concerné), ils sont exemptés de l’obligation d’accessibilité, d’après la loi du 28 mai 2019 .

Critère 11.5 - Dans chaque écran, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Critère 11.6 - Dans chaque écran, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

Critère 11.7 - Dans chaque écran, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?

Test 11.7.1 - Les changements brusques de luminosité ou les effets de flash vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. La fréquence de l’effet est inférieure à 3 par seconde ;
  2. La surface totale cumulée des effets est inférieure ou égale à 21 824 pixels.

Critère 11.8 - Dans chaque écran, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Test 11.8.1 - Chaque contenu en mouvement ou clignotant respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. La durée du mouvement ou du clignotement est inférieure ou égale à 5 secondes ;
  2. L’utilisateur peut arrêter et relancer le mouvement ou le clignotement ;
  3. L’utilisateur peut afficher et masquer le contenu en mouvement ou clignotant ;
  4. L’utilisateur peut afficher la totalité de l’information sans le mouvement ou le clignotement.

Critère 11.9 - Dans chaque écran, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque l’orientation du périphérique est essentielle à l’utilisation de l’application, par exemple : interfaces de jeu, de piano, etc. Si l’interface est le seul moyen d’accéder au service proposé, une alternative devrait être mise en place.

Test 11.9.1 - Dans chaque écran, chaque contenu vérifie-t-il ces conditions ?

  1. La consultation est possible quel que soit le mode d’orientation de l’écran ;
  2. Le contenu proposé reste le même quel que soit le mode d’orientation de l’écran même si sa présentation et le moyen d’y accéder peuvent différer.

Critère 11.10 - Dans chaque écran, les fonctionnalités activables au moyen d’un geste complexe sont-elles activables au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les éléments suivants :

  • Les gestes requis par la plateforme.
  • Les fonctionnalités pour lesquelles la réalisation d’un geste complexe est essentielle (exécuter le tracé d’une signature, par exemple).

Critère 11.11 - Dans chaque écran, les fonctionnalités activables par la réalisation d’actions simultanées sont-elles activables au moyen d’une action unique. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les actions requises par la plateforme.

Critère 11.12 - Dans chaque écran, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque la fonctionnalité nécessite que le comportement attendu soit réalisé lors d’un événement descendant, par exemple, un émulateur de clavier dont les touches doivent s’activer à la pression comme sur un clavier physique.

Test 11.12.1 - Dans chaque écran, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran vérifient-elles l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. L’action est déclenchée au moment où le dispositif de pointage est relâché ou relevé ;
  2. L’action est déclenchée au moment où le dispositif de pointage est pressé ou posé puis annulée lorsque le dispositif de pointage est relâché ou relevé ;
  3. L’ action est complexe et un mécanisme est disponible pour abandonner (avant achèvement de l’action) ou annuler (après achèvement) l’exécution de l’action.

Critère 11.13 - Dans chaque écran, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque :

  • Le mouvement est essentiel à l’accomplissement de la fonctionnalité (ex. podomètre).
  • La détection du mouvement est utilisée pour contrôler une fonctionnalité au travers d’une interface compatible avec l’accessibilité.

Test 11.13.1 - Chaque fonctionnalité qui implique un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil respecte-t-elle ces conditions ?

  1. La fonctionnalité peut être déclenchée avec un composant d’interface ;
  2. L’utilisateur a la possibilité de désactiver la détection du mouvement pour éviter un déclenchement accidentel de la fonctionnalité.

Critère 11.14 - Pour chaque fonctionnalité de conversion d’un document, les informations relatives à l’accessibilité disponibles dans le document source sont-elles conservées dans le document de destination (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque le format de conversion ne dispose pas des éléments nécessaires à l’identification des informations d’accessibilité. Par exemple, si la conversion se fait depuis un format HTML vers un format TXT, alors le critère est non applicable.

Critère 11.15 - Chaque fonctionnalité d’identification ou de contrôle de l’application qui repose sur l’utilisation de caractéristique biologique de l’utilisateur, dispose-t-elle d’une méthode alternative ?

Test 11.15.1 - Chaque fonctionnalité d’identification ou de contrôle de l’application qui repose sur l’utilisation de caractéristique biologique de l’utilisateur respecte-t-elle une de ces conditions ?

  1. Il existe une alternative qui ne repose pas sur une caractéristique biologique de l’utilisateur ;
  2. Il existe une alternative qui repose sur une caractéristique biologique de l’utilisateur qui soit suffisamment différente.

12 - Documentation et fonctionnalités d’accessibilité

Critère 12.1 - La documentation de l’application décrit-elle les fonctionnalités d’accessibilité de l’application et leur utilisation ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable :

  • Pour les répétitions de touches gérées au niveau de la plateforme ;
  • Pour les applications qui disposent d’une méthode permettant de désactiver la fonctionnalité de répétition des touches.

Test 12.1.1 - La documentation de l’application inclut-elle les éléments suivants au moins ?

  1. Une description des fonctionnalités d’accessibilité de l’application ;
  2. Une explication de l’utilisation des fonctionnalités d’accessibilité de l’application ;
  3. Des informations concernant l’accessibilité de la plateforme et sa compatibilité avec les technologies d’assistance.

Critère 12.2 - Pour chaque fonctionnalité d’accessibilité décrite dans la documentation, l’ensemble du parcours qui permet de l’activer répond aux besoins d’accessibilité des utilisateurs qui en ont besoin. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable pour les fonctionnalités intégrées à la plateforme.

Critère 12.3 - L’application ne perturbe pas les fonctionnalités d’accessibilité de la plateforme. Cette règle est-elle respectée ?

13 - Outils d’édition

Critère 13.1 - L’ outil d’édition permet-il de définir les informations d’accessibilité nécessaires pour créer un contenu conforme ?

Critère 13.2 - L’ outil d’édition met-il à disposition des aides à la création de contenus accessibles ?

Critère 13.3 - Le contenu généré par chaque transformation des contenus est-il accessible (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque le format de destination ne permet pas de conserver les informations d’accessibilité présentes dans le contenu en entrée.

Critère 13.4 - Pour chaque erreur d’accessibilité relevée par un test d’accessibilité automatique ou semi-automatique, l’outil d’édition fournit-il des suggestions de réparation ?

Critère 13.5 - Pour chaque ensemble de gabarits , un gabarit au moins permet de répondre aux exigences du RAWeb . Cette règle est-elle respectée ?

14 - Services d’assistance

Critère 14.1 - Chaque service d’assistance fournit-il des informations relatives aux fonctionnalités d’accessibilité de l’application décrites dans la documentation ?

15 - Communication en temps réel

Critère 15.1 - Pour chaque application de communication orale bidirectionnelle , l’application est-elle capable d’encoder et de décoder cette communication avec une gamme de fréquences dont la limite supérieure est de 7 000 Hz au moins ?

Critère 15.2 - Chaque application qui permet une communication orale bidirectionnelle dispose-t-elle d’une fonctionnalité de communication écrite en temps réel  ?

Test 15.2.1 - Chaque application qui permet une communication orale bidirectionnelle respecte-t-elle une de ces conditions ?

  1. L’application dispose d’une fonctionnalité intégrée de communication écrite en temps réel ;
  2. L’application peut être connectée à un terminal qui intègre une fonctionnalité de communication écrite en temps réel.

Critère 15.3 - Pour chaque application qui permet une communication orale bidirectionnelle et écrite en temps réel , les deux modes sont-ils utilisables simultanément ?

Critère 15.4 - Pour chaque fonctionnalité de communication écrite en temps réel , les messages peuvent-ils être identifiés (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Le critère est non applicable lorsque la fonctionnalité de communication orale bidirectionnelle ne permet pas d’identifier les participants, il n’est alors pas requis que la fonctionnalité de communication écrite en temps réel identifie les auteurs des messages.

Test 15.4.1 - Pour chaque fonctionnalité de communication écrite en temps réel, les messages respectent-ils ces conditions ?

  1. Les messages reçus et envoyés sont séparés dans la présentation ;
  2. La présentation permet d’identifier la nature du message (reçu ou envoyé) ;
  3. La présentation permet d’identifier les auteurs des messages ;
  4. La nature du message (reçu ou envoyé) est accessible aux technologies d’assistance ;
  5. L’identification de l’auteur du message est accessible aux technologies d’assistance.

Critère 15.5 - Pour chaque application de communication orale bidirectionnelle , un indicateur visuel de l’activité orale est-il présent ?

Test 15.5.1 - Pour chaque application de communication orale et écrite en temps réel, un indicateur visuel de l’activité orale est-il présent ?

Test 15.5.2 - Pour chaque application de communication orale bidirectionnelle qui dispose d’une vidéo en temps réel, un indicateur visuel de l’activité orale est-il présent ?

Critère 15.6 - Chaque application de communication écrite en temps réel qui peut interagir avec d’autres applications de communication écrite en temps réel respecte-t-elle les règles d’interopérabilité en vigueur ?

Critère 15.7 - Pour chaque application qui permet une communication écrite en temps réel , le délai de transmission de chaque unité de saisie est de 500ms ou moins. Cette règle est-elle respectée ?

Critère 15.8 - Pour chaque application de télécommunication, l’identification de l’interlocuteur qui initie un appel est-elle accessible ?

Test 15.8.1 - Pour chaque application de télécommunication qui fournit l’identification de l’interlocuteur, l’identification respecte-t-elle ces conditions ?

  1. L’identification de l’interlocuteur est présentée sous forme de texte ;
  2. L’identification de l’interlocuteur est accessible aux technologies d’assistance.

Critère 15.9 - Pour chaque application de communication orale bidirectionnelle qui fournit l’identification de l’interlocuteur, existe-t-il un moyen de présenter cette identification pour les utilisateurs de langue des signes ?

Critère 15.10 - Pour chaque application de communication orale bidirectionnelle qui dispose de fonctionnalités vocales , celles-ci sont-elles utilisables sans la nécessité d’écouter ou parler ?